Par Patient M.
L’affaire Matata Ponyo continue d’opposer la Cour constitutionnelle à l’Assemblée nationale sur l’application des dispositions légales concernant la poursuite ou non d’un député national. Lors de la séance plénière tenue ce mercredi 07 mai, le président de l’organe délibérant Vital Kamerhe a promis de rencontrer le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta pour des explications.
Cette décision fait suite à la motion du député Alfred Dibandi, demandant à Vital Kamerhe d’entreprendre d’autres démarches pour faire respecter la chambre basse du parlement. Cette imminente rencontre entre les présidents de ces institutions sera basée sur la question des immunités du prévenu Matata dans l’affaire du parc agro-pastoral de Bukanga.
« Le Président de la Cour constitutionnelle devait me rencontrer, il ne l’a pas fait. Moi, je vais partir vers lui. Il peut au-delà de sa lettre me fournir d’autres explications pour que je comprenne comment la Cour constitutionnelle peut bypasser les immunités de l’honorable Matata », a déclaré Vital Kamerhe.
Kamerhe durcit sa position en s’appuyant sur la jurisprudence, à l’instar de celle exercée dans le dossier du sénateur Salomon Idi Kalonda, où la Haute cour militaire s’était déclarée incompétente après la validation de son mandat à la chambre haute du parlement.
« Vous vous souviendrez que, quand Salomon Kalonda avait été arrêté à la Haute Cour militaire, une fois que son mandat de sénateur avait été validé, la Haute Cour s’était automatiquement déclarée incompétente à cause du nouveau statut de Salomon Kalonda devenu sénateur », a-t-il rappelé.
Le bras de fer persiste entre les deux institutions. La Cour constitutionnelle, s’appuyant sur l’article 151 de la Constitution, a prévu de rendre le verdict final du procès de Bukanga Lonzo le 14 mai prochain. De son côté, Kamuleta avait récemment déclaré que le procès en cours ne peut pas être interrompu et la cour « ne peut que se prononcer ».
