Par Patient MBY
Une commission spéciale présidée par le sénateur Christophe Lutundula examine ce lundi 19 mai le réquisitoire contre l’ancien président Joseph Kabila, soumis au Sénat par l’auditeur général militaire pour demander la levée de son immunité afin d’entamer des poursuites judiciaires.
Cette commission a été mise en place par le Sénat de la République démocratique du Congo lors de la dernière séance plénière, pour examiner en profondeur cette question épineuse. La chambre haute du parlement congolais a accordé un délai de 72 heures à cette commission, soit jusqu’au 22 mai, pour présenter son rapport.
L’auditeur général de la haute cour militaire qui demande la levée de l’immunité du sénateur à vie a d’abord étalé les accusations portées contre l’ancien président. Il s’appuie sur des dispositions légales dont les articles 104, alinéa 7, 107, 153 et 120 de la Constitution qui régissent la justice militaire.
La problématique de la levée de l’immunité de Joseph Kabila a divisé le Sénat lors de la récente plénière. Certains élus des élus souhaitent que les deux chambres du parlement se réunissent en congrès pour statuer sur ce dossier, en rapport avec le règlement intérieur du Sénat.
Le leader du parti PPRD est reproché « d’accointances » avec le mouvement politico-militaire AFC/M23, dont il est accusé par son successeur Félix Tshisekedi d’en être le parrain. Pour le gouvernement congolais, ces faits sont classés dans l’ordre de la haute trahison contre la République et des crimes contre l’humanité.
