Le président Félix Tshisekedi a signé une série d’ordonnances portant sur l’organisation de la magistrature en République démocratique du Congo. Les mesures concernent des nominations à la Cour constitutionnelle, des départs à la retraite, une révocation d’un magistrat de la Cour de cassation ainsi que de nouvelles affectations dans les tribunaux pour enfants.
Par la rédaction
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé à un nouveau mouvement au sein de l’appareil judiciaire congolais à travers plusieurs ordonnances présidentielles rendues publiques mercredi 29 juillet à la télévision nationale.
Au niveau de la Cour constitutionnelle, trois magistrats ont été promus aux fonctions de premiers avocats généraux. Il s’agit de Kongolo Ilunga, Kasongo Pau Oking et Oyeli Inzo Bongongo.
Cinq autres magistrats ont, quant à eux, été nommés avocats généraux près cette même juridiction. Il s’agit de Kapita Kanyama, Ngandu Mukendi, Shindano Bulenge, Kama Alama et Sangu Makaya.
Les ordonnances présidentielles actent également le départ à la retraite de deux premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle. Ndaka Mata Ndombi et Likoko Bangala bénéficient de l’honorariat et de l’éméritat après avoir atteint la limite d’âge fixée à 70 ans.
Par ailleurs, le magistrat Kilumba Ngundi, président à la Cour de cassation, a été démis d’office de ses grades et fonctions. Selon l’ordonnance présidentielle, cette décision est motivée par son absence prolongée malgré sa nomination et les différentes notifications et mises en demeure lui demandant de reprendre son poste.
Dans la juridiction militaire, Jean Bivegete Pinga a été admis à la retraite au grade de président de la Haute Cour militaire.
Le chef de l’État a également nommé plusieurs magistrats à la tête des tribunaux pour enfants, notamment dans les communes de Ndjili, Kalamu et Matete à Kinshasa, ainsi qu’à Mbuji-Mayi et à Lubumbashi.
Contrairement aux informations ayant circulé sur les réseaux sociaux, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, n’est pas concerné par aucune des mesures annoncées dans cette série d’ordonnances présidentielles.
