Par la rédaction
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite en République démocratique du Congo. Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a présenté le texte devant les députés réunis en séance plénière au Palais du Peuple, à Kinshasa.
Plus d’une quarantaine de députés ont participé au débat général consacré à ce projet de réforme. La séance était présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musau.
Le texte compte 144 articles répartis en dix titres. Il prévoit une révision du cadre juridique congolais consacré à la prévention et à la répression de la corruption, à l’enrichissement illicite et au recouvrement des avoirs.
Guillaume Ngefa a présenté le projet autour de quatre axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs.
Le premier volet prévoit notamment de renforcer les règles de transparence dans la commande publique et les obligations liées aux déclarations de patrimoine. Le deuxième prévoit de nouveaux moyens d’enquête, notamment des techniques spéciales d’enquête.
Le projet prévoit également une protection renforcée pour les témoins, les victimes, les experts et les lanceurs d’alerte de bonne foi.
Sur le plan pénal, le texte introduit de nouvelles incriminations et prévoit un renforcement des sanctions. Il ouvre aussi la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
Le gouvernement veut également renforcer la récupération des biens issus de la corruption. Le projet prévoit ainsi des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des avoirs provenant d’infractions de corruption. Il prévoit également leur restitution à travers un service spécialisé.
« Le présent projet de loi […] constitue une réforme structurante du dispositif national de lutte contre la corruption », a déclaré Guillaume Ngefa devant les députés.
Le ministre de la Justice a estimé que la corruption affecte notamment la gestion des finances publiques, la passation des marchés publics, le climat des affaires et la confiance dans les institutions.
Le projet de loi s’appuie notamment sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution congolaise ainsi que sur les engagements internationaux de la RDC.
Après sa recevabilité, le texte doit poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption définitive.
