L’Assemblée nationale demande désormais aux députés nationaux de déposer les photos, les vidéos ainsi que le coût des réalisations effectuées dans leurs bases électorales respectives. Selon un document signé le 5 octobre par le professeur Jacques Djoli, rapporteur de la Chambre basse, les élus ont jusqu’au 15 octobre pour transmettre ces éléments. Mais jusqu’où doit aller le travail d’un député national ?
Par Charles Muhindo
Les députés appartiennent au pouvoir législatif. Leur rôle principal est de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Construire un pont, réhabiliter une école, distribuer des tôles, remettre des sacs de ciment à une église ou offrir des pagnes à une association de femmes ne fait pas partie, en principe, de leurs missions premières. Lorsqu’un député pose ce genre d’actes, il peut s’agir d’une initiative personnelle ou d’un geste en faveur de sa base, mais ce n’est pas ce que la Constitution attend d’abord de lui.
Ce qui inquiète à ce stade, c’est lorsque ces actions commencent à devenir presque une obligation politique. Un député peut alors être tenté de chercher les moyens de montrer qu’il a réalisé davantage que son collègue. Mais avec quel argent ? Et surtout, par quels moyens un élu censé contrôler l’utilisation des ressources publiques peut-il financer des ouvrages ou des distributions de dons dans sa circonscription ? Cette question mérite d’être posée, car une telle logique peut ouvrir la porte à la corruption, au détournement de fonds ou à l’utilisation des ressources publiques à des fins politiques.
Il y a également un autre risque : celui de brouiller les responsabilités. Si les députés commencent à construire des écoles, des routes, des ponts ou à financer des ouvrages dans leurs bases, qui doit alors répondre lorsque ces réalisations ne sont pas observées ailleurs ? Le gouvernement est pourtant le pouvoir chargé de conduire les politiques publiques et de mettre en œuvre les programmes de l’État.
Le rôle du député devrait donc être aussi de demander au gouvernement pourquoi une route n’est pas construite, pourquoi une école manque de salles de classe ou pourquoi un centre de santé ne dispose pas des moyens nécessaires.
À force de demander aux députés de montrer leurs réalisations sur le terrain, l’Assemblée nationale risque ainsi de donner l’impression que la réussite d’un élu se mesure à sa capacité à distribuer ou à construire, plutôt qu’à la qualité de son travail parlementaire.
Or, un député peut avoir fait construire plusieurs ouvrages dans sa circonscription et être, en même temps, un mauvais contrôleur de l’action gouvernementale. À l’inverse, un député qui exerce correctement sa mission de contrôle peut ne pas avoir une longue liste de réalisations matérielles à présenter à sa base, sans que cela remette en cause la qualité de son travail parlementaire.
Le plus grand danger serait alors de voir s’installer une confusion dans la répartition des responsabilités entre les institutions. Si le Parlement commence à s’occuper de tâches qui relèvent principalement de l’exécutif, une partie des responsabilités du gouvernement risque progressivement de se déplacer vers les députés. Dans ce cas, le citoyen ne saura plus clairement qui doit répondre de quoi.
Le député ne doit pas devenir celui qui remplace le gouvernement dans sa circonscription. Son rôle est aussi de surveiller l’action de l’exécutif et de demander des comptes sur ce qu’il fait ou ne fait pas pour la population.
Le risque serait alors de voir s’installer une course aux réalisations, dans laquelle les élus chercheraient surtout à montrer ce qu’ils ont donné ou construit, avec des moyens dont l’origine devra toujours être précisée. Une telle logique pourrait, au fur et à mesure, affaiblir le contrôle parlementaire au lieu de le renforcer.
Il n’est évidemment pas interdit à un député d’aider sa communauté. Il peut le faire à titre personnel ou dans le cadre d’initiatives compatibles avec son mandat. Mais il faut surtout éviter que ces gestes deviennent la principale mesure de son travail et que le Parlement finisse par faire ce qui relève d’abord du gouvernement.
