Par Emmanuel Medina
Face aux inquiétudes liées au non-respect des réglementations extractives, l’Assemblée nationale a adopté un projet de résolution instituant une commission d’enquête parlementaire. Cette équipe aura pour mission d’analyser en profondeur les conséquences environnementales et sociales des activités des entreprises minières dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, avec un accent particulier sur la protection des communautés locales riveraines.
Présenté devant la représentation nationale par Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, le texte expose des motifs alarmants. « Le non-respect des normes en matière d’exploitation minière expose les populations vivant dans les zones minières, les cités et villes environnantes aux radiations et à toutes sortes de maladies, d’une part, et occasionne des dégâts environnementaux et matériels importants, d’autre part », souligne le document officiel.
Face à ce constat, les députés nationaux estiment qu’il est désormais impératif de préserver les populations des méfaits de l’extraction à outrance et de contraindre les opérateurs économiques au strict respect de la législation en vigueur.
Cette commission d’enquête parlementaire se déploiera selon des critères précis :
Pour la Composition : 23 membres, dont le député initiateur de la démarche, 21 élus désignés par les différents groupes parlementaires et un député non inscrit.
Pour l’appui technique : une équipe d’experts issus de l’administration publique et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale accompagnera les députés.
Et pour le Délai : Conformément à l’article 4 de la résolution, la commission dispose de 30 jours calendrier pour rendre ses conclusions.
Cette offensive parlementaire met en lumière le paradoxe du secteur minier congolais. La RDC dispose d’un potentiel géologique exceptionnel en cuivre, cobalt, lithium, or ou diamant, faisant du pays un acteur incontournable de la transition énergétique et des nouvelles technologies mondiales. Si cette industrie demeure le pilier central de l’économie nationale en recettes publiques, exportations, investissements directs étrangers, sa gouvernance suscite de vives critiques. Les rapports locaux et internationaux dénoncent régulièrement un manque de transparence, le non-respect des obligations environnementales et le sacrifice des droits des populations autochtones.
L’initiative des députés nationaux coïncide opportunément avec une vaste offensive judiciaire majeure menée par le pouvoir exécutif. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, vient d’ordonner l’ouverture d’enquêtes criminelles après d’importantes saisies opérées sur plusieurs sites miniers du Lualaba et du Haut-Katanga.
Il sied de rappeler que, menée par une mission interservices la Police nationale, les FARDC, les magistrats militaires et les experts du ministère des Mines, cette opération a conduit à l’immobilisation dey plus de 500 camions et engins de chantier, ainsi qu’à la saisie de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt.
Guillaume Ngefa a officiellement enjoint le procureur général près la Cour de cassation d’identifier toutes les responsabilités pénales. De leur côté, les organisations de la société civile locale saluent cette double dynamique parlementaire et judiciaire et exigent que les enquêtes aillent jusqu’au bout afin de démasquer et sanctionner les véritables commanditaires de ces fraudes et destructions environnementales.
