Par Emmanuel Medina
Les députés nationaux veulent renforcer la protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales dans la réforme du Code forestier en République démocratique du Congo. Les membres de la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable de l’Assemblée nationale ont examiné cette question lors d’un atelier de plaidoyer organisé mardi 20 octobre 2026 à Kinshasa.
La rencontre visait à formuler des propositions pour mieux prendre en compte les droits de ces communautés dans la révision de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier.
Plus de vingt ans après son adoption, ce texte doit être adapté aux nouveaux enjeux de la gestion des forêts. La lutte contre les changements climatiques, le développement des marchés du carbone, la préservation de la biodiversité et la protection des tourbières du bassin du Congo figurent parmi les défis qui nécessitent une actualisation du cadre juridique.
Le rapporteur de la commission parlementaire, le député national Célestin Ingelemba, a souligné la nécessité de moderniser cette législation en tenant compte des populations qui dépendent directement des forêts pour leur subsistance et contribuent à leur conservation.
Les participants ont notamment insisté sur la nécessité de lever les obstacles juridiques qui limitent encore la reconnaissance et l’exercice des droits des peuples autochtones et des communautés locales (PACL).
Trois priorités pour la réforme
Les échanges, animés par des experts d’organisations de la société civile environnementale, ont permis de dégager plusieurs priorités à soumettre aux législateurs.
La première concerne la sécurisation des droits fonciers et forestiers ancestraux des communautés, notamment face à la pression exercée par les concessions industrielles. La deuxième porte sur le partage équitable des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles et des crédits carbone.
La troisième priorité concerne la gouvernance forestière. Les participants souhaitent que les peuples autochtones et les communautés locales soient davantage associés aux décisions relatives à la gestion des forêts.
L’atelier a également abordé les Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), ainsi que la reconnaissance des Aires et Territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC). Ces mécanismes visent à renforcer la reconnaissance des initiatives de conservation portées par les communautés.
Les peuples autochtones appellent à des engagements concrets
Prenant la parole au nom des peuples autochtones pygmées, Diel Mochire a salué l’ouverture du Parlement à leurs préoccupations. Il a toutefois insisté sur la nécessité de traduire les propositions formulées en dispositions concrètes dans le futur Code forestier.
Il a également plaidé pour l’instauration d’un dialogue permanent entre les députés nationaux et les représentants des communautés locales pendant l’examen de la réforme. Cette démarche devrait, selon lui, contribuer à rapprocher la législation nationale des engagements internationaux pris par la RDC.
L’atelier a bénéficié de la participation du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique (REPAR RDC). Son organisation a été rendue possible grâce à l’appui technique et financier de l’Alliance nationale d’appui et de promotion des aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire, en partenariat avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et ICI-Conservation inclusive.
