Le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, Jacques Djoli Eseng’ekeli, a annoncé la tenue d’une séance plénière ce mardi 07 avril 2026 au Palais du Peuple. Dès 13 heures, les députés nationaux plancheront sur plusieurs dossiers législatifs cruciaux, allant de la santé publique à la modernisation de la justice commerciale.
Par MEDINA
L’ordre du jour communiqué par le bureau de la chambre basse s’articule autour de trois points majeurs à savoir la ratifications internationales Tabac et Financement.
Les élus nationaux examineront en premier lieu deux projets de loi de ratification. Le premier concerne le protocole international visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un enjeu de santé publique et de sécurité transfrontalière.
Le second porte sur l’accord de prêt conclu le 5 novembre entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires financiers, visant à soutenir des projets de développement structurels. Et le deuxième point reposera sur la réforme de la Justice Commerciale; Ce volet judiciaire sera marqué par l’examen et l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la législation actuelle sur les tribunaux de commerce. Cette réforme est attendue par le milieu des affaires pour fluidifier le traitement des contentieux économiques et améliorer le climat des investissements en RDC.
Cette session s’inscrit dans une dynamique d’accélération de l’agenda législatif, sous la coordination du bureau dirigé par le Rapporteur Jacques Djoli.
En ratifiant ces instruments internationaux, la RDC confirme sa volonté de réintégrer pleinement le concert des nations respectueuses des normes mondiales. Une étape de plus vers une normalisation économique et sanitaire qui place l’institution parlementaire au cœur de la diplomatie de développement
