Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a rappelé au Gouvernement la nécessité de respecter scrupuleusement les règles juridiques encadrant les procédures disciplinaires à l’encontre des agents de carrière de l’État. Cet appel a été lancé lors de la 63ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue à Kinshasa.
Le Chef de l’État a insisté sur la matérialité et la preuve de la faute comme fondement de toute sanction. Selon lui, aucune mesure disciplinaire ne peut être prise sans faits clairement établis et imputables à l’agent concerné. « La charge de la preuve incombe exclusivement à l’autorité initiatrice », a-t-il rappelé, rejetant toute motivation politique ou subjective dans ces procédures.
Félix Tshisekedi a également mis l’accent sur le respect des délais légaux et sur le caractère écrit et contradictoire de la procédure, garantissant ainsi le droit à la défense de tout agent poursuivi. Il a par ailleurs exigé que toute ouverture d’action disciplinaire soit notifiée au ministère de la Fonction publique, seul garant de la régularité administrative et de la gestion des carrières.
S’agissant des Secrétaires généraux, le Président a dénoncé certaines pratiques consistant à procéder à des suspensions ou à des remises et reprises précipitées sans l’avis préalable du ministère de tutelle. Il a exigé que toute suspension préventive passe désormais par une information formelle de ce ministère.
Le Chef de l’État a, en outre, déploré la lenteur dans le traitement des dossiers disciplinaires, à l’origine de la caducité de nombreuses actions pourtant initiées dans les délais. Pour y remédier, il a instruit le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, sous la supervision de la Première ministre, de proposer dans un délai de trente jours des mesures légales ou réglementaires destinées à renforcer la rigueur et la transparence dans la gestion disciplinaire au sein de l’administration publique.
