Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé la mise en place d’une commission mixte chargée de superviser l’exécution des décisions judiciaires.
Cette initiative vise à garantir que toutes les exécutions soient conformes aux procédures légales.Selon Mutamba, aucune exécution ne pourra avoir lieu sans l’approbation préalable de cette commission, qui s’assurera de la régularité des démarches.
Les décisions validées seront publiées sur le site officiel du ministère pour assurer une transparence totale.
Il a également rappelé que seules les huissiers de justice sont habilités à procéder à ces exécutions. Toute intervention d’agents non autorisés, tels que les greffiers ou les membres du parquet, sera considérée comme illégale et passible de sanctions.
