Législatives nationales : la Cour constitutionnelle reçoit 110 requêtes pour correction d’erreurs matérielles

Par reporter.cd

Au total, 110 requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle, jusque vendredi dernier, en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. C’est ce qu’ont révélé des sources judiciaires mardi 26 mars 2024 à Reporter.cd

Les requérants espèrent trouver gain de cause pour corriger les “erreurs matérielles” commises lors de l’examen des contentieux électoraux législatifs du 20 novembre 2023.

En effet, sur les réseaux sociaux et à travers les médias locaux, certains d’entre eux se disent surpris de leur invalidation alors que leur élection n’avait pas été attaquée devant la Haute Cour.

Ces recours se fondent sur la jurisprudence de cette même Cour sur la correction d’erreurs matérielles après les scrutins de 2018. A cette époque, feu le président de la Cour, Benoît Lwamba, avait institué une chambre spéciale pour statuer sur les erreurs matérielles.

Selon des sources judiciaires, le président actuel de cette institution a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, annonçant qu’il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s’il y a lieu d’instituer une telle chambre.

Après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, a réhabilité, mardi 12 mars, près de 50 députés nationaux, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale.

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