Soixante-cinq organisations de la société civile congolaise demandent au président Félix Tshisekedi de ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Dans un mémorandum adressé au chef de l’État, elles estiment que cette initiative risque d’accentuer les tensions politiques et d’ouvrir la voie à une modification de la Constitution de 2006. Elles réclament plutôt un dialogue national inclusif consacré aux priorités sécuritaires, humanitaires et électorales du pays.
Par Pierre Kabakila
À Kinshasa, 65 organisations de la société civile s’opposent à la promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Dans un mémorandum dont la date reste à préciser, ces organisations demandent au président Félix Tshisekedi de mettre fin au processus engagé et d’abandonner toute initiative de changement constitutionnel dans le contexte actuel.
Les signataires disent prendre acte de l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La haute juridiction avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation sur 13 de ses 44 articles.
La société civile considère que ces réserves soulèvent des interrogations sur la solidité juridique du texte. Elle estime qu’une loi destinée à organiser une consultation populaire sur la Loi fondamentale doit bénéficier d’un cadre juridique suffisamment clair.
Les organisations dénoncent également les conditions dans lesquelles le Parlement a examiné et adopté la loi. Elles évoquent des accusations de corruption, de trafic d’influence et d’abus de pouvoir visant certains acteurs du Parlement. Elles précisent toutefois que ces accusations n’ont pas encore fait l’objet d’une clarification institutionnelle ou d’une enquête.
Pour les signataires, la priorité actuelle ne doit pas être le changement de la Constitution. Ils citent notamment la guerre dans l’est du pays, les déplacements de populations, la crise sanitaire liée à Ebola, les difficultés économiques et la pression exercée sur les finances publiques.
La société civile demande donc au chef de l’État de concentrer l’action des institutions sur la sécurité, la protection des civils, le retour des déplacés, la lutte contre l’impunité et la préparation des prochaines élections dans les délais constitutionnels.
Les organisations réclament aussi la convocation « sans délai » d’un dialogue national inclusif. Elles souhaitent que ce dialogue réunisse les différentes composantes de la société congolaise et qu’il porte exclusivement sur les principales crises auxquelles le pays fait face.
Le mémorandum met également en avant la responsabilité du président de la République. Les signataires estiment que la promulgation de la loi pourrait être perçue comme la confirmation d’un projet de changement constitutionnel susceptible d’ouvrir la voie à un maintien au pouvoir au-delà de l’échéance constitutionnelle de 2028.
Les organisations préviennent qu’elles pourraient recourir à des actions civiques et démocratiques si la loi était promulguée. Elles précisent que leur engagement restera « résolument non violent ».
Les 65 organisations réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006, à l’État de droit, à l’alternance démocratique et à la paix. Elles demandent à Félix Tshisekedi de renoncer au référendum et d’engager un dialogue national sur les priorités du pays.
