Par reporter
le cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a publié un communiqué annonçant l’introduction de deux nouveaux types de sceaux pour mieux sécuriser et prévenir la falsification des documents officiels.
Selon Constant Mutamba, ces nouvelles mesures visent à assurer « une meilleure sécurité et à prévenir la falsification des documents officiels » en RDC.
Les deux nouveaux types de sceaux sont :
- Le Sceau de l’État : Détenu exclusivement par le Président de la République, ce sceau sera apposé sur des documents de haute importance tels que la Constitution, les Lois, les Ordonnances-lois et les lettres de créances des Ambassadeurs.
- Les Sceaux Officiels : Placés sous la responsabilité du Ministre de la Justice, ces sceaux pourront être confiés aux Gouverneurs de province pour des usages spécifiques.
Le ministre a enjoint tous les services publics, établissements et entreprises du portefeuille de l’État à se soumettre à la Direction de la chancellerie et aux 26 Divisions provinciales de la Justice dans un délai d’un mois. Ils devront déposer les sceaux officiels en leur possession et faire des demandes d’autorisation en fournissant les spécimens des sceaux utilisés.
Par ailleurs, Constant Mutamba a interdit la fabrication non autorisée de sceaux, précisant que « toute violation des nouvelles régulations sera punie conformément à l’article 12 du Décret n°16/015 du 21 avril 2016 sur la réglementation des sceaux officiels ».
