Par Patient MBY
Alors que le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, avait récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ainsi que tous les magistrats placés sous son autorité dans le cadre du dossier de détournement présumé le concernant, la Cour de cassation a, dans une correspondance datée du mercredi 11 juin, annoncé la fin de l’instruction préjuridictionnelle.
Dans ce communiqué, la Cour accuse réception de la requête en récusation introduite par le ministre d’État. Toutefois, elle confirme la poursuite de la procédure à son encontre, ce qui signifie que la demande de récusation de Constant Mutamba n’a pas produit les effets escomptés devant la justice.
« En bon légaliste, il ne s’est tenu qu’au prescrit légal, et ce, en dehors de toute autre considération », peut-on lire dans ce document parvenu à REPORTER.CD.
Par ailleurs, le directeur de cabinet du parquet général près la Cour de cassation, maître Simon Nyandu Shabandu, signataire de cette correspondance, appelle le ministre à faire preuve de sérénité dans la suite de la procédure judiciaire engagée contre lui.
Constant Mutamba avait justifié sa démarche par la partialité alléguée du procureur général, des règlements de comptes politiques, des conflits personnels directs et un intérêt particulier que nourrirait Firmin Mvonde dans ce dossier. Si la loi garantit la possibilité de récuser un magistrat, le fait d’avoir visé l’ensemble des magistrats sous l’autorité du procureur général près la Cour de cassation semble avoir pour objectif de mettre cette juridiction dans l’impossibilité de poursuivre l’affaire.
