Le ministère de la Justice a, dans un communiqué publié ce mardi 25 août, annoncé l’ouverture de nouvelles enquêtes sur 62 dossiers présumés de spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers à Kinshasa.
Par Patient MBY
Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a instruit le 19 août dernier, le procureur général près la Cour de cassation de lancer des poursuites contre les présumés auteurs de cette spoliation.
Les dossiers concernent notamment des faits présumés de falsification de titres et de documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers, indique ce document.
D’après le ministère de tutelle, les cas de spoliation des biens immobiliers publics et privés seraient menés par un réseau serait dirigé par un certain Kipasa Kitakya avec le soutien notamment par des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des Affaires foncières et du Cadastre.
Les 62 dossiers ont été transmis au Parquet pour traitement et, le cas échéant, le déferrement des personnes présumées responsables devant les juridictions compétentes.
Le ministère précise que ces dossiers ne constituent qu’un « premier lot ». Les investigations se poursuivent et pourraient mettre au jour un réseau plus étendu à travers le pays.
Pour renforcer la lutte contre la spoliation immobilière et foncière, le gouvernement a également mis en place un cadre permanent de concertation entre les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et Habitat et des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Le gouvernement affirme vouloir renforcer la sécurisation des titres et documents fonciers et assurer un traitement diligent des cas signalés.
