Par Patient MBY
En République démocratique du Congo, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo a annoncé, ce mercredi 11 février, la saisine de la justice internationale contre la multinationale sud-africaine de télécommunications, Mobile Telephone Networks (MTN Group), accusée d’exercer illégalement sur le sol congolais dans la ville de Goma, ainsi que dans le territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu.
Cette entreprise de télécommunications fournirait des services de téléphonie mobile et d’accès à Internet sans posséder le titre d’exploitation délivré, en violation des dispositions de la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
Selon l’ARPTC, cette exploitation jugée irrégulière constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, exposant MTN Group à des poursuites judiciaires. À travers cette plainte, l’autorité entend défendre les droits de la République démocratique du Congo pour le respect des lois et de la souveraineté du pays.
Depuis la perte de la supervision et du contrôle du réseau Vodacom dans une partie de la province du Nord-Kivu en janvier dernier, la multinationale sud-africaine de télécommunications MTN Group s’est installée dans la ville de Goma ainsi que dans le territoire de Rutshuru, fournissant des services de téléphonie mobile et d’Internet.
