La justice congolaise veut désormais aller plus loin dans la lutte contre les dérives commises sur les réseaux sociaux. Les auteurs de diffamation, des injures, de menaces, de harcèlement ou encore de diffusion de fausses informations sont désormais dans le viseur des autorités judiciaires. Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a déjà instruit les officiers du ministère public, civils comme militaires, d’engager des poursuites contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace.
Par Charles Muhindo
Cette annonce est faite dans un communiqué publié ce vendredi 14 août alors que Facebook, TikTok, X, WhatsApp et d’autres plateformes sont devenus des espaces dont se servent les internautes pour débattre et passer des messages divers dans le pays. Les critiques contre les dirigeants et les institutions y sont fréquentes, mais les autorités veulent faire la différence entre une opinion, même sévère, et un contenu qui pêche contre la loi.
« Le cyberespace congolais ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit. Les auteurs d’infractions commises dans cet espace doivent répondre de leurs actes conformément aux lois de la République, a rappelé le ministre de la Justice dans ses instructions.
La démarche du ministère de la Justice ne vise pas seulement les publications virales. Mais, le document mentionne que les commentaires, partages ou messages peuvent également être concernés lorsqu’ils comportent des éléments constitutifs d’une infraction. Le Code du numérique, promulgué en 2023, prévoit notamment des dispositions relatives à la diffamation, au harcèlement en ligne et à la diffusion de fausses informations, rappelle le ministère.
Mais cette volonté de sévir ne signifie pas, selon les autorités, que toute critique sera considérée comme une infraction. La Constitution congolaise garantit la liberté d’expression et permet à chacun de donner son opinion. La limite se situe lorsque cette liberté est utilisée pour porter atteinte aux droits d’autrui ou pour commettre une infraction prévue par la loi, précise le gouvernement congolais.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs », rappelle l’article 23 de la Constitution évoqué dans le cadre de cette campagne de sensibilisation.
Parmi les faits ciblés, les autorités citent notamment les publications qui accusent une personne d’un fait sans preuve, les insultes publiques, les menaces, le harcèlement numérique et les informations présentées comme vraies alors qu’elles sont fausses, les contenus susceptibles de provoquer la panique, de troubler l’ordre public ou d’attiser les tensions, etc.
Pour rappel, le gouvernement avait d’ailleurs annoncé en avril dernier avoir saisi la justice suite à des campagnes considérées comme diffamatoires visant notamment la Première ministre Judith Suminwa et d’autres responsables. L’exécutif dénonçait alors la multiplication des injures, diffamations, menaces et d’autres attaques diffusées sur les médias sociaux.
« Les injures publiques, la diffamation, les menaces, le harcèlement numérique, les incitations à la haine, les atteintes à l’honneur, ainsi que toute entreprise de déstabilisation ou d’ingérence contraire aux intérêts nationaux, ne sauraient relever de la liberté d’expression dès lors qu’ils constituent des infractions en vigueur », avait précisé le gouvernement.
Les autorités appellent surtout les internautes à vérifier les informations avant de les partager et à éviter les publications susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à la réputation d’une autre personne. Pour les internautes, le message est désormais clair : les réseaux sociaux ne constituent pas un espace où l’on peut tout dire et tout publier sans conséquence.
