Les conditions dans lesquelles plusieurs officiers des FARDC ont été arrêtés sont au centre des débats devant la Haute Cour militaire. Au cours des audiences, les avocats des prévenus dénoncent plusieurs actes posés lors des arrestations et des auditions de leurs clients. Ils accusent notamment le Conseil national de cyberdéfense (CNC), dont certains agents sont accusés d’être des officiers de police judiciaire sans qualité.
Par Charles Muhindo
Ce jeudi 13 août, par exemple, Me Christelle Munesha, qui défend le général de brigade Sangwa John, a évoqué le cas d’officiers arrêtés vers 2 heures du matin, parfois cagoulés, avant d’être conduits vers une destination inconnue. Pour l’avocate, ces opérations ne peuvent pas être considérées comme de simples arrestations :
« Ce n’est pas une arrestation, c’est un enlèvement », a-t-elle déclaré, dénonçant au passage des personnes qui auraient agi sans mandat ni qualité.
La défense conteste également les procès-verbaux établis par des agents du CNC. Me Jeannot Bukoko, avocat du général John Ngoy Wa Kabila, demande à la Haute cour militaire d’écarter ces documents du dossier. Il s’interroge notamment sur la base légale permettant à ces agents d’interpeller, d’arrêter, de détenir, de perquisitionner ou encore de saisir des biens :
« Où ces gens ont-ils tiré cette compétence ? », a-t-il demandé devant les juges.
Me Peter Ngomo a, de son côté, soulevé la question des lieux où certains prévenus auraient été détenus ou auditionnés.
« Vous arrêtez les gens pour les placer dans quel cachot ? L’Hôtel Rotana n’est pas un cachot », a-t-il lancé.
L’avocat a alors rappelé le respect des règles judiciaires et des libertés individuelles.
La défense s’est aussi interrogée aussi sur le fait qu’un magistrat, avocat général près la Haute cour militaire, puisse être auditionné au niveau du CNC ou que des magistrats procèdent à des auditions dans des hôtels. Pour Me Ngomo, de telles pratiques ne peuvent pas être assimilées au fonctionnement normal de la justice. Il a notamment rappelé que les juridictions d’exception ne sont pas prévues par la Constitution.
Au total, les avocats parlent d’une centaine de procès-verbaux qui auraient été établis par des OPJ qu’ils considèrent comme n’ayant pas qualité. Ils demandent donc à la Haute cour militaire de retirer ces pièces du débat, en rappelant sa propre jurisprudence. Selon eux, la juridiction ne peut pas accepter aujourd’hui des actes qu’elle aurait déjà écartés dans des affaires précédentes.
Selon ces informations relayées par le journaliste Pascal Mulegwa présent au procès, les conditions d’arrestation de plusieurs généraux font ainsi partie de principaux points évoqués par la défense au cours de ce procès. Les avocats dénoncent notamment des interpellations effectuées pendant la nuit et des détentions dans des lieux dont la nature et la base légale ne sont pas connus.
Pendant ce temps, le procès se poursuit avec une nouvelle composition de la Haute cour militaire. Le commissaire général de la police Benjamin Alongaboni a été remplacé par le lieutenant-général Padiri Bulenda David, coordonnateur national de la Réserve armée de la défense. Le nouvel assesseur a prêté serment de remplir loyalement ses fonctions et de juger sans haine, sans crainte ni complaisance, conformément à la loi.
Loin des accusations de complot, de violation des consignes et des autres griefs retenus contre les officiers poursuivis, la défense veut donc que la Haute cour militaire se prononce aussi sur la manière dont les enquêtes ont été menées. La question est désormais de savoir si les procès-verbaux contestés et les autres actes du Conseil national de cyberdéfense vont continuer à servir de base ou seront écartés ou analyser minutieusement. Des nombreuses organisations de défense des droits et des membres de l’opposition avaient déjà dénoncé les agissements du CNC, un service réputé être rattaché à la présidence de la République.
