Assemblée nationale : cinq commissions d’enquête et la réforme de la loi sur la conservation de la nature à l’ordre du jour ce vendredi

Assemblée nationale : cinq commissions d’enquête et la réforme de la loi sur la conservation de la nature à l’ordre du jour ce vendredi

Par Emmanuel Medina

Les députés nationaux sont convoqués en séance plénière ce vendredi 6 novembre 2026 à 13 heures, au Palais du peuple, à Kinshasa. Selon le programme établi par le Bureau de l’Assemblée nationale, cette séance sera notamment consacrée à la création de cinq commissions d’enquête parlementaire et à l’examen d’une proposition de loi portant sur la conservation de la nature.

La convocation a été officialisée dans un communiqué signé le 5 novembre par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli. Après l’adoption de l’ordre du jour, les députés examineront le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à la vérification des pouvoirs de certains élus. L’identité des députés concernés n’a toutefois pas été précisée dans le communiqué.

L’un des principaux points de cette plénière concerne l’examen et l’adoption de cinq projets de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Le communiqué du Bureau ne précise pas les secteurs concernés ni les faits qui feront l’objet de ces investigations.

Les élus devront également examiner un projet de résolution et un projet de recommandation relatifs à l’élévation de certaines personnalités au rang de héros nationaux. Les noms des personnalités concernées ne sont pas mentionnés dans le document.

Sur le plan législatif, les députés procéderont à l’examen et au vote, article par article, du rapport de la commission Environnement sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/020 du 30 décembre 2024.

Les documents de travail ayant été transmis aux parlementaires depuis le 5 octobre dernier, cette étape permettra aux élus de se prononcer sur les modifications proposées au cadre juridique régissant la conservation de la nature en République démocratique du Congo.

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