Par Siméon Isako
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a fait un discours émouvant, ce mercredi 06 novembre 2024, au Centre financier de Kinshasa, à l’occasion de l’ouverture des États généraux de la Justice.
Constant Mutamba a rassuré le Président de la République, Magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de son accompagnement, pour une Justice restaurée, qui soit en adéquation avec les saintes écritures.
Le patron de la Justice congolaise a relevé les causes qui gangrènent l’appareil judiciaire rd-congolais, et donné quelques propositions pour y remédier.
Les causes de la Justice malade
La Justice devrait être comprise comme cet ensemble des systèmes composés et constitués des corps des magistrats, des avocats, des huissiers, des greffiers, des OPJ et autres, en vue de créer l’équilibre, l’apaisement et la paix dans la société. Ce sont toutes ces composantes qui constituent la Justice, parce qu’en réalité sans l’une d’entre elles, le système est défaillant.
« 7 congolais sur 10 sont insatisfaits de la manière dont notre Justice est administrée, et ils ne se retrouvent pas dans la Justice telle qu’elle est distribuée. 80% des plaintes que nous recevrons résultent des spoliations des maisons des particuliers. Il y a aussi des arrestations arbitraires, qui ne respectent pas les normes et délais qui sont pourtant prescrits par nos lois ou par la Constitution. Vous avez aussi la surpopulation carcérale, où, dans des prisons, des prisonniers sont entachés comme des sardines, et parfois en air par étouffement. Vous avez des saisies intempestives des comptes et des avoirs des sociétés privées publiques. Vous avez aussi de mauvaises conditions de travail des différents acteurs de la Justice. C’est tout ça qui fait que notre justice soit malade », a relevé Constant Mutamba.
Mais que faire pour guérir notre Justice ?
L’heure n’est plus aux discours, mais plutôt aux actions. Il faut donc poser un diagnostic sans complaisance, pour détecter les maux qui rongent la Justice. Car, sans un diagnostic objectif, il sera difficile, pour ne pas dire impossible de proposer une thérapeutique de choc qui s’impose, pour guérir la Justice congolaise .
« Il faut discuter, il faut un cadre pour échanger, il faut se regarder dans les yeux, parce que c’est la Justice qui élève une nation. La Justice est la colonne vertébrale d’un État, ça devrait être le premier pilier de l’action gouvernementale. Quelque soit les efforts que l’on puisse fournir dans le secteur de l’économie ou des finances, tant que la Justice est malade, rien ne marche, parce que l’impunité, le détournement, la corruption ont, malheureusement, élu domicile dans notre Justice, et ça sera difficile de pouvoir impulser le développement de notre République sans toucher de fond les réformes de la Justice. Il faut du courage et de l’audace, parce que nous n’avons que ce pays, de nous regarder en face et de nous dire que les problèmes sont à tel niveau, et la thérapie est là. Et accepter que cette thérapie soit administrée de manière ferme, claire et sans faille. D’où, l’importance de problématiser ces maux au travers ces assises, les états généraux de la Justice. C’est donc un moment particulier pour que nous puissions ensemble, de manière concertée, faire le diagnostic réel des maux qui rongent notre Justice », suggère le patron de la Justice congolaise.
Les rôles du ministre de la Justice
L’occasion a été pour Constant Mutamba de circonscrire l’étendue de la Justice, d’en énumérer les différents acteurs en présence et de clarifier les attributions et missions du ministre de la Justice dans son secteur.
« Le ministre de la Justice est un arbitre qui régule, qui voit comment les juges ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des huissiers, comment ces derniers ne doivent pas empiéter sur les fonctions des greffiers ainsi de suite. Il veille à la bonne application des lois et textes réglementaires au niveau de la République. Il veille sur les exécutions des décisions de la Justice. Il veille sur la protection des devoirs et des droits des citoyens. C’est le protecteur des faibles et démunis », a expliqué Constant Mutamba.
Les reformes menées au sein du ministère de la Justice
« La première réforme courageuse était l’insaisissabilité des biens des entreprises publiques, des services publics et des établissements publics. Le taux des saisies d’exécution contre les entreprises publiques a sensiblement baissé, et nous avons réussi à sauvegarder les biens des entreprises.
Nous avons réussi à sauvegarder ce qu’on appelle en loi étrangère la caution judiciaire, pour éviter que les entreprises qui veulent investir au pays ne soient dérangées. Nous avons procédé à la bancarisation de tous les frais de justice, qui est un processus, c’est difficile parce que c’est une réforme, mais au bout de compte, on va y arriver. En peu de temps, là où nous avons réussi à bancariser, nous avons décuplé les recettes qui révèlent du ministère de la justice », a fait savoir le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
