Le Conseil constitutionnel du Sénégal a surpris en rejetant la loi de révision de la Constitution pourtant adoptée par l’Assemblée nationale. Saisie par le président Bassirou Diomaye Faye, la haute juridiction a estimé que le texte ne respectait pas plusieurs dispositions de la Constitution. Cette décision met un terme, au moins pour l’instant, à cette réforme. Mais au-delà du Sénégal, elle fait plus réfléchir sur le rôle que doivent jouer les institutions dans une démocratie, notamment dans des pays comme la République démocratique du Congo, où le débat sur un éventuel changement de la Constitution domine, lui aussi, les échanges ces jours.
Par Gédéon Antibu
Au Sénégal, le projet sur la révision constitutionnelle avait pourtant réussi à atteindre un niveau inespéré. Le texte avait été adopté par les députés et porté par le pouvoir en place. Il prévoyait plusieurs changements importants dans l’organisation des institutions, notamment dans l’équilibre entre le président de la République, le gouvernement et le Parlement. Mais au moment où la procédure semblait avancer normalement, le Conseil constitutionnel a décidé d’examiner le fond du dossier et de rappeler que toute réforme doit respecter les règles prévues par la Constitution.
Cette décision sénégalaise est importante parce qu’elle montre le rôle qu’une institution judiciaire peut jouer dans une démocratie. Le Conseil constitutionnel n’a pas simplement suivi la volonté de la majorité au pouvoir. Il a exercé son pouvoir de contrôle et a estimé que certains éléments de la démarche n’étaient pas conformes à la loi fondamentale du pays. C’est justement cette capacité à contrôler les autres pouvoirs qui donne un véritable sens à la séparation des pouvoirs dans un État démocratique.
L’exemple sénégalais interpelle aujourd’hui la République démocratique du Congo. Dans ce pays, le débat sur un changement de la Constitution est également au centre de l’actualité. Une proposition de loi référendaire a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a ensuite été transmis au chef de l’Etat, qui a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur sa conformité avec la Constitution.
Cette étape peut aussi être considérée comme un moment décisif. La Cour constitutionnelle est appelée à jouer pleinement son rôle de gardienne de la Constitution. Son travail ne devrait pas seulement consister à vérifier si les procédures ont été respectées. Il devrait aussi permettre de mesurer les conséquences politiques et sociales d’une réforme qui touche à l’organisation même du pouvoir dans un pays déjà confronté à des défis majeurs.
La question qui se pose aujourd’hui est donc celle de l’indépendance réelle des institutions. Dans une démocratie, le Parlement ne doit pas seulement être une institution chargée d’approuver les choix du gouvernement. La justice ne doit pas non plus être considérée comme un simple accompagnateur des décisions du pouvoir exécutif. Chaque institution doit pouvoir exercer librement sa mission, même lorsque ses décisions peuvent déplaire aux dirigeants en place.
Cette question est encore plus importante dans le contexte actuel de la RDC. Le pays traverse une période particulièrement difficile avec la guerre dans l’Est, une crise politique et une méfiance entre plusieurs acteurs de la vie nationale. Dans un tel environnement, toute réforme qui touche aux règles fondamentales du pays doit être examinée avec beaucoup de prudence afin d’éviter qu’elle ne devienne une nouvelle source d’embrasement du pays.
L’histoire récente de plusieurs pays africains montre que les questions constitutionnelles peuvent déboucher sur une situation inédite. Lorsqu’une partie de la population pense qu’une réforme est destinée à renforcer un pouvoir plutôt qu’à améliorer le fonctionnement de l’État et la vie des concitoyens, elle se sent frustrée. C’est pourquoi les institutions ont aussi la responsabilité de protéger la confiance des citoyens.
La décision du Conseil constitutionnel sénégalais rappelle justement cette nécessité. Elle montre qu’une institution peut être utile à la démocratie lorsqu’elle accepte de jouer son rôle de contrôle. Dire non à un texte soutenu par le pouvoir n’est pas forcément un acte contre le gouvernement. Cela peut être une manière de protéger les règles et d’éviter des crises aux conséquences imprévisibles.
Le professeur Félix Momat estime que cette décision du Sénégal constitue une véritable leçon démocratique. Selon lui, elle démontre l’importance des contre-pouvoirs dans un État de droit. Une démocratie solide n’est pas celle où toutes les institutions avancent dans la même direction que le pouvoir en place. C’est celle où chaque institution garde son indépendance et agit selon les règles établies.
« Au Sénégal, le rejet par le Conseil constitutionnel de la loi de révision constitutionnelle, bien qu’initiée par le gouvernement et adoptée par l’Assemblée nationale, rappelle avec netteté que l’État de droit repose sur des contre-pouvoirs effectifs. Cette décision consacre l’indépendance du juge constitutionnel et la primauté des normes sur les volontés politiques. À l’échelle de l’Afrique Noire, où la confusion des pouvoirs demeure trop souvent la règle, notamment en RDC, cet exemple sénégalais devrait inspirer bien plus qu’un simple commentaire », a écrit l’ancien vice-ministre.
La RDC et le Sénégal ne vivent pas exactement la même réalité. Les 2 pays ont des histoires différentes et des défis différents. Mais ils partagent un même idéal : construire des institutions capables de protéger la démocratie. La Constitution n’est pas seulement un texte juridique. Elle représente aussi un cadre qui empêche les crises politiques de se transformer en un véritable enfer interminable.
La grande leçon que la RDC peut donc tirer du Sénégal est simple : une démocratie a besoin d’institutions capables de servir de garde-fou au pouvoir afin qu’il ne déborde pas. Les institutions ne sont pas fortes parce qu’elles accompagnent toujours les dirigeants. Elles sont fortes lorsqu’elles peuvent prendre des décisions indépendantes et courageuses.
Alors que la RDC avance vers un débat important sur son avenir constitutionnel, l’exemple sénégalais invite les dirigeants actuels à réfléchir. Car, loin de la question du référendum, c’est l’avenir de la démocratie congolaise qui est en jeu. Un pays malmené par la guerre a davantage besoin d’institutions qui rassurent que d’institutions qui donnent l’impression de fermer les yeux.
Le Sénégal vient ainsi de rappeler un fait : la stabilité d’un État ne dépend pas seulement de la volonté des dirigeants, mais aussi de la capacité des institutions à défendre les règles qui organisent la vie nationale. C’est peut-être là la principale leçon que la RDC devrait méditer au moment où elle s’interroge sur une possible modification de sa Constitution.
