Par Emmanuel Medina
L’Assemblée nationale a franchi une étape législative majeure le vendredi 24 juillet 2026 en adoptant le projet de loi portant habilitation du Gouvernement. Ce texte stratégique confère à l’Exécutif le pouvoir de diriger par ordonnances-lois durant la suspension des travaux parlementaires.
La défense de ce projet de loi est portée devant la représentation nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko. Il était accompagné pour l’occasion de la ministre d’État, ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo.
L’objectif premier de cette procédure constitutionnelle est d’éviter toute paralysie institutionnelle. Comme l’a explicité le ministre de la Justice, cette habilitation va « permettre au Gouvernement d’assurer la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires ». L’Exécutif pourra ainsi adopter des mesures urgentes dans des domaines bien définis, sans attendre la rentrée parlementaire.
Avant son adoption globale, le texte a fait l’objet d’un examen minutieux, article par article, par les députés nationaux.
L’autorisation accordée au Gouvernement couvre des chantiers d’une importance capitale pour l’avenir à court terme de la République démocratique du Congo sur la sécurité à l’Est, le texte autorise formellement la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, sur le climat et marché du carbone le Gouvernement est habilité à poser le cadre légal du marché du carbone. Ce volet lie directement la RDC aux approches coopératives de l’article 6 de l’Accord de Paris, et sur le soutien économique l’accent est mis sur le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et la mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises (MPME).
Il sied de noter que, au-delà de ces urgences, l’habilitation intègre des projets de développement social et structurel de grande envergure. Les ordonnances-lois à venir cibleront le projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif, ainsi qu’un programme multisectoriel de nutrition et de santé. Enfin, le volet technique de la gouvernance sera renforcé par un projet de loi destiné à réorganiser l’activité statistique sur toute l’étendue de la RDC.
