L’Assemblée nationale a inscrit les textes sur le référendum et les réformes électorales parmi les priorités de sa session ordinaire de septembre. Le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, l’a annoncé mardi 15 septembre lors de l’ouverture de la session parlementaire.
Par la rédaction
La session ordinaire de septembre a débuté mardi à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 115 de la Constitution. Les députés vont notamment examiner le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 et le projet de loi portant reddition des comptes.
Au-delà des matières budgétaires, plusieurs textes liés aux réformes institutionnelles et électorales figurent également au programme des travaux.
Aimé Boji Sangara a annoncé la nouvelle délibération, à la demande du président de la République, de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Il a également cité les textes relatifs aux réformes électorales et à l’identification des électeurs.
« Cette session va se focaliser également sur plusieurs autres textes importants pour la vie de notre nation », a déclaré le président de l’Assemblée nationale.
Sur le plan économique, les députés doivent aussi examiner plusieurs projets et propositions de loi. Il s’agit notamment du texte sur les zones économiques spéciales, de celui consacré à l’entrepreneuriat des jeunes et du projet de modification du Code des assurances.
La proposition de loi relative à la gestion du portefeuille de l’État figure également parmi les matières annoncées, tout comme le projet de loi portant création d’un fonds souverain destiné à financer des investissements structurels.
L’examen des réformes électorales intervient à deux ans du prochain cycle électoral, prévu en 2028 selon le calendrier constitutionnel. Ces questions s’inscrivent dans un contexte politique marqué par le débat sur la réforme de la Constitution, les discussions autour d’un dialogue national et la situation sécuritaire dans l’Est du pays.
Au sein de la classe politique et de la société civile, les approches divergent sur le cadre dans lequel ces réformes doivent être discutées. Lors d’une activité organisée par l’Église du Christ au Congo (ECC), certains acteurs avaient plaidé pour leur intégration au prochain dialogue, tandis que d’autres défendaient un traitement séparé.
Plusieurs initiatives parlementaires concernant le processus électoral ont par ailleurs déjà été déposées à l’Assemblée nationale.
