Le président Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité à la Constitution de la loi référendaire récemment adoptée par les deux chambres du Parlement. Cette démarche, dévoilée dans son discours à la Nation à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance, intervient dans un climat de vives tensions politiques autour de ce texte, vivement contesté par l’opposition.
Sans entrer dans le fond du débat sur la loi référendaire, le chef de l’État a rappelé que son adoption relevait du fonctionnement normal des institutions de la République.
« Le Parlement débat, délibère et légifère. C’est sa mission constitutionnelle », a-t-il déclaré, en défendant la légitimité du processus parlementaire ayant conduit à l’adoption du texte.
Félix Tshisekedi a toutefois précisé qu’avant toute éventuelle promulgation, il avait décidé de déférer la loi à la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution, afin que la haute juridiction en vérifie la conformité.
Le président a présenté cette initiative comme une démarche de respect de l’État de droit et de coopération entre les institutions, estimant qu’elle permettra de garantir la sécurité juridique du processus.
Cette saisine intervient alors que la loi référendaire continue de susciter de fortes critiques de la part de l’opposition et de plusieurs organisations de la société civile. Les opposants y voient une étape vers une révision de la Constitution et dénoncent un risque de remise en cause de l’équilibre institutionnel.
Dans ce contexte, plusieurs forces politiques de l’opposition ont appelé à une manifestation le 8 juillet prochain à Kinshasa pour protester contre ce projet et réclamer notamment la démission du président Félix Tshisekedi, faisant de la loi référendaire l’un des principaux sujets de confrontation politique à l’approche de cette mobilisation.
