RDC : La loi sur le référendum au cœur de la plénière ce jeudi à l’Assemblée nationale

Par MEDINA

Les députés nationaux se réunissent ce jeudi 30 avril en séance plénière pour examiner la proposition de loi organique fixant les conditions d’organisation du référendum. Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, ce texte, qui vise à combler un vide juridique, cristallise les tensions entre la majorité et l’opposition sur fond de débat brûlant sur la révision constitutionnelle.

L’ordre du jour de la chambre basse du Parlement est examiné de près par toute la classe politique congolaise. Ce jeudi, l’examen de la loi référendaire marque une étape décisive dans le calendrier législatif de cette session. Selon des sources parlementaires, l’initiative du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy ambitionne de doter la République démocratique du Congo d’un cadre légal clair et sécurisé pour l’exercice de la souveraineté populaire, conformément à l’esprit de la Constitution de 2006.

Pour l’initiateur du projet, il s’agit d’une nécessité technique. Bien que la Constitution actuelle prévoit le recours au référendum, les modalités pratiques de sa mise en œuvre restaient floues depuis l’expiration du cadre transitoire de 2005. Néanmoins, cette démarche ne fait pas l’unanimité. Des analystes et des membres de la société civile, s’interrogent sur l’opportunité d’un tel texte au moment où des voix au sein de la majorité militent ouvertement pour un changement de la Loi fondamentale.

L’opposition, de son côté, craint que cette loi ne soit le cheval de Troie d’une manœuvre visant à faire sauter les verrous constitutionnels, notamment ceux liés à la limitation des mandats présidentiels. Des figures comme Delly Sessanga, Martin Fayulu ou encore le Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) ont récemment mis en garde contre une révision jugée inopportune dans un contexte de guerre à l’Est.

Le débat de ce jeudi s’annonce d’autant plus houleux que d’autres initiatives similaires, telle que celle du député Tony Mwaba déposée en mars dernier, ont déjà chauffé à blanc l’hémicycle.

Alors que les partisans du pouvoir soulignent le besoin de souveraineté nationale face à une Constitution qu’ils jugent parfois décalée des réalités locales, les détracteurs dénoncent une distraction des enjeux sécuritaires et sociaux.

La plénière de ce jour devra décider de la recevabilité du texte de Paul Ngondankoy avant son éventuel envoi en commission pour un examen approfondi. Une chose est certaine l’issue de cette séance donnera le ton des joutes politiques à venir pour le reste de la législature.

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