L’opposant Martin Fayulu a exprimé son opposition à la loi sur le référendum proposée par le député national Paul Gaspard Ngondankoy et aux manœuvres visant à briguer un troisième mandat par le président Félix Tshisekedi, une ligne rouge en passe d’être franchie par le régime actuel.
Par Patient MBY
S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 08 mai, à Kinshasa, le président du parti Ecidé et de la plateforme politique Lamuka a critiqué la loi référendaire, qu’il qualifie de tentative de coup d’État constitutionnel. Fayulu estime que cette loi vise à contourner les articles intangibles de la Constitution afin de permettre à Félix Tshisekedi de faire « un véritable coup d’État constitutionnel ».
Le candidat à l’élection présidentielle de 2018 et 2023 soulève une ambiguïté dans cette proposition de loi, entre les prétentions de respecter les limites constitutionnelles et les intentions d’organiser leur violation. Il rappelle que cette loi stipule, à son article 6, que la révision constitutionnelle doit respecter les dispositions intangibles consacrées dans les articles 218 et 220 de la Constitution. Cependant, les articles 87 et 90 ouvrent la voie à cette initiative.
Pour Martin Fayulu, le vœu émis par le président de la République de consulter le peuple congolais sur le changement de la Constitution à travers le référendum n’est qu’une instrumentalisation de cette dernière visant à détruire ses propres garanties constitutionnelles, alors que l’article 220 constitue, selon lui, une protection contre les abus et un verrou constitutionnel pour préserver la démocratie, l’alternance, les libertés et l’équilibre des pouvoirs.
« Le mécanisme proposé par le député Ngondankoy constitue une porte dérobée destinée à permettre ce que la Constitution interdit formellement. C’est ni plus ni moins une tentative de légalisation d’un coup d’État constitutionnel. Si nous acceptons cela aujourd’hui, alors demain il suffira d’invoquer une crise pour modifier les règles fondamentales de la République. Or, une Constitution qui cède à la crise cesse d’être une Constitution. Elle devient un simple outil de circonstance au service du pouvoir », a déclaré Martin Fayulu.
Le leader de l’Ecidé s’indigne que l’initiative de la loi fondamentale provienne d’enseignants en droit constitutionnel. Selon lui, il ne s’agit plus d’une flatterie, mais d’une dérive grave consistant à mettre le savoir juridique au service de la violation de la Constitution. Fayulu insiste : « Changer les règles du jeu en pleine partie n’est jamais neutre. C’est un acte de pouvoir dictatorial ».
Martin Fayulu appelle les députés à retirer les articles 87 et 90 de la proposition de loi référendaire, qui visent à vider les matières intangibles de leur substance. Il rappelle qu’en 2015, le Sénat avait bloqué l’adoption de l’alinéa 3 de l’article 8 de la proposition de loi électorale.
« J’estime que les promoteurs de ces dispositions doivent répondre de leurs actes devant la justice, tant cette tentative porte atteinte aux fondements mêmes de notre ordre constitutionnel », soutient-il.
Fayulu réaffirme sa détermination à défendre la Constitution, exhortant la population à barrer la route à un éventuel troisième mandat de Félix Tshisekedi, censé quitter le pouvoir en 2028.
