Par Emmanuel Medina
La République démocratique du Congo franchit une étape institutionnelle majeure. Saisie fin juin par le président Félix Tshisekedi pour un contrôle obligatoire de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle a officiellement déclaré conforme à la Constitution la loi organique portant organisation du référendum. Cet arrêt de la Haute Cour lève définitivement le dernier verrou juridique entourant ce texte hautement stratégique, initialement porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy.Avec cette validation sans réserve, le document est désormais transmis au chef de l’État pour sa promulgation officielle, ouvrant la voie à de potentielles consultations populaires directes.
L’adoption de ce cadre légal par l’Assemblée nationale et le Sénat en juin 2026 visait, selon la majorité de l’union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), à combler un vide juridique persistant depuis deux décennies. Bien que la Constitution de 2006 prévoie le recours au référendum, les modalités pratiques de son organisation n’avaient jamais été formellement définies par une loi organique.En validant les 93 articles du texte harmonisé par la commission mixte paritaire, les juges constitutionnels certifient que le mécanisme proposé respecte l’équilibre des pouvoirs et les normes juridiques fondamentales de la République.
Pour l’exécutif congolais, cet arrêt représente une confirmation juridique de sa feuille de route institutionnelle. Le président Félix Tshisekedi avait lui-même insisté sur sa volonté d’obtenir une totale sécurité républicaine avant d’apposer sa signature au bas du texte.Les partisans du régime estiment que la RDC se dote enfin d’un outil de souveraineté moderne, permettant de redonner directement la parole au peuple congolais sur les grandes orientations d’intérêt national. Le camp présidentiel balaie les accusations de passage en force, rappelant que la procédure a scrupuleusement suivi les exigences de l’article 160 de la Constitution.
Malgré la décision de la Cour constitutionnelle, le climat politique reste lourd à Kinshasa. Une partie significative de l’opposition, menée par des figures comme Delly Sesanga, Martin Fayulu continue de dénoncer ce qu’elle qualifie de manœuvre destinée à préparer le terrain pour une refonte ou une révision de la Loi fondamentale.Les opposants craignent qu’avec un cadre référendaire désormais validé, le pouvoir ne cherche à contourner les articles intangibles de l’actuelle Constitution notamment ceux limitant le nombre et la durée des mandats présidentiels à l’approche des échéances de 2028. La société civile, de son côté, appelle à la vigilance pour éviter que cet outil légal ne serve à fragiliser les acquis démocratiques du pays.
Conformément à l’article 168 de la Constitution congolaise, les arrêts de la Cour constitutionnelle sont immédiatement exécutoires et ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et des particuliers. L’attention générale se tourne désormais vers le Palais de la Nation, où l’ordonnance de promulgation présidentielle devrait être signée sous peu. Cet acte conférera force de loi au texte et installera définitivement le référendum dans l’arsenal politique de la RDC.
