La Cour constitutionnelle a pris une décision qui pourrait peser lourdement sur la suite de la crise politique en République démocratique du Congo. Mardi 28 juillet, elle a déclaré conforme à la Constitution la loi portant sur les modalités d’organisation du référendum, adoptée auparavant par l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon plusieurs analystes, cette décision lève le dernier obstacle juridique avant une éventuelle promulgation du texte par le chef de l’État. L’arrêt de la haute juridiction remet ainsi au centre du débat un dossier qui, depuis plusieurs semaines, alimente les tensions politiques dans le pays.
Par Charles Muhindo
En saisissant la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi avait demandé aux juges de vérifier la conformité de cette loi à la Constitution avant sa promulgation. La haute Cour a répondu favorablement, tout en émettant des réserves sur plusieurs dispositions du texte. Son président, Dieudonné Kamuleta, a précisé que ces réserves devront accompagner la publication de la loi au Journal officiel afin d’être prises en compte lors de son application. En clair, cette décision ouvre désormais la voie à une promulgation du texte par le chef de l’État, s’il le juge opportun.
Cette décision intervient cependant à un moment où les tensions commençaient progressivement à s’apaiser. Après les manifestations annoncées par plusieurs opposants pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme des tentatives de modification de la Constitution, l’attention s’était récemment tournée vers le dialogue national inclusif annoncé par Félix Tshisekedi à la suite de ses échanges avec la CENCO et l’ECC. Les deux confessions religieuses étaient parvenues à convaincre les opposants réunis au sein de la coalition C64 d’accorder une chance à cette initiative afin d’éviter une nouvelle confrontation politique.
Le projet de loi sur le référendum est en effet l’un des principaux sujets ayant ravivé les tensions dans le pays. Depuis son dépôt par le professeur Ngondankoy, plusieurs acteurs de l’opposition y voient une manœuvre susceptible d’ouvrir la voie à une révision de la Constitution, une perspective qu’ils redoutent. C’est notamment ce qui avait poussé la coalition C64 à appeler à une grande manifestation le 8 juillet pour dénoncer ce qu’elle considérait comme une tentative de changement de la Loi fondamentale.
Cette marche n’avait finalement pas eu lieu à la suite des consultations organisées à Bujumbura par le président burundais Évariste Ndayishimiye, qui avaient conduit les responsables de la coalition à reporter leur mobilisation. Quelques jours plus tard, une nouvelle manifestation avait été annoncée pour le 22 juillet. Là encore, les opposants avaient suspendu leur action après les assurances données par le chef de l’État concernant l’organisation d’un dialogue national inclusif.
À ce moment-là, nombreux étaient ceux qui pensaient que le dossier du référendum resterait en suspens jusqu’à l’ouverture des discussions entre les différentes parties prenantes. Les opposants, tout comme la CENCO et l’ECC, estimaient que des gestes d’apaisement de la part du pouvoir étaient nécessaires pour instaurer un climat de confiance avant d’aborder les questions sensibles.
Mais la décision de la Cour constitutionnelle vient rebattre les cartes.
En déclarant la loi conforme à la Constitution, la haute juridiction donne au président de la République la possibilité de poursuivre le processus lié au référendum. Pour plusieurs observateurs, cet arrêt risque d’affecter la confiance qui commençait à se reconstruire entre les différents acteurs politiques. Certains pourraient désormais s’interroger sur la capacité du dialogue annoncé à traiter réellement les sujets de désaccord, notamment ceux liés à une éventuelle réforme constitutionnelle et aux craintes d’un troisième mandat pour Félix Tshisekedi.
La CENCO et l’ECC se retrouvent également dans une position délicate. Depuis plusieurs jours, les deux Églises s’efforçaient de rapprocher les positions afin d’éviter une nouvelle crise politique dans un pays déjà confronté à une grave situation sécuritaire. Elles avaient obtenu du chef de l’État un accord de principe sur la tenue d’un dialogue national inclusif. La décision de la Cour constitutionnelle pourrait toutefois susciter des interrogations sur la sincérité de cette démarche auprès de certains acteurs politiques.
Dans le même temps, la coalition C64 pourrait également revoir sa stratégie. En suspendant à deux reprises ses manifestations, elle avait privilégié la voie du dialogue. La validation de la loi sur le référendum pourrait pousser certains responsables de l’opposition à considérer que cette approche n’a pas produit les résultats attendus et qu’une nouvelle phase de mobilisation est nécessaire.
Les premiers signes d’une réorganisation apparaissent déjà. Mardi 28 juillet à Kinshasa, le mouvement Sauvons la RDC de Joseph Kabila et le Groupe Laïc de Pilotage (GLP) se sont réunis au CEPAS. Les deux plateformes ont échangé sur les initiatives communes à entreprendre face à ce qu’elles considèrent comme des menaces contre les acquis démocratiques. Elles ont annoncé la poursuite de leurs concertations afin de préparer d’éventuelles actions communes contre toute tentative de modification constitutionnelle.
Cette rencontre pourrait n’être qu’un premier pas. D’autres forces de l’opposition pourraient également se réunir dans les prochains jours pour analyser les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle. Une coordination accrue entre ces acteurs pourrait accentuer les tensions politiques.
Au cœur des préoccupations figure désormais l’avenir du dialogue national. Les opposants pourraient difficilement accepter de participer aux discussions s’ils estiment que le processus de réforme constitutionnelle se poursuit parallèlement. De leur côté, les Églises pourraient éprouver des difficultés à convaincre les différentes parties de maintenir leur confiance dans cette initiative après l’arrêt rendu par la plus haute juridiction du pays.
Le contexte sécuritaire rend la situation encore plus sensible. Alors que les efforts diplomatiques se poursuivent pour tenter de rétablir la paix dans l’est du pays, une nouvelle crise politique à Kinshasa pourrait compliquer davantage la recherche d’un consensus national. Plusieurs médiations ont déjà été engagées ces dernières semaines pour favoriser l’apaisement et préparer un dialogue inclusif. Un nouvel échec de cette démarche pourrait également fragiliser l’engagement de certains partenaires régionaux et internationaux.
Les prochains jours seront donc décisifs. Si Félix Tshisekedi choisit de promulguer la loi sur le référendum, l’opposition pourrait y voir la confirmation que le processus de réforme constitutionnelle suit son cours. En revanche, une accélération du dialogue national accompagnée de garanties sur ce dossier pourrait contribuer à restaurer un climat de confiance.
Reste désormais à observer la réaction de la CENCO, de l’ECC, de l’opposition et la décision finale du chef de l’État. En attendant, l’incertitude politique et sécuritaire demeure forte en République démocratique du Congo.
