Par Charles Muhindo
À Butembo, dans le Nord-Kivu, les familles des personnes tuées lors des manifestations contre la MONUSCO le 26 juillet 2022 annoncent leur décision de saisir la justice. Cette démarche intervient après l’échec des discussions engagées avec la Mission des Nations unies en vue d’obtenir une réparation à l’amiable pour les préjudices subis.
Dans une déclaration rendue publique ce mercredi par leur avocat-conseil, Me Mumbere Peruzi Djimmy, les représentants des victimes expliquent avoir privilégié le dialogue avant d’envisager une procédure judiciaire. Ils affirment avoir saisi la MONUSCO en 2025 dans l’espoir de parvenir à un accord. Après plusieurs mois d’échanges, leurs demandes de réparation auraient toutefois été rejetées.
«« Les familles des victimes, conformément à la culture Nande et pour éviter le luxe de porter l’affaire en justice, n’avaient pas immédiatement opté pour la voie contentieuse. Elles ont, au contraire, privilégié une démarche de dialogue et de règlement amiable avec la MONUSCO. Au cours de l’année 2025, elles ont saisi la Mission afin de solliciter la réparation des préjudices subis à la suite de la perte de leurs proches », écrit leur avocat.»
Les représentants des familles demandent désormais à la justice d’examiner les circonstances dans lesquelles leurs proches ont été tués. Ils contestent notamment le fait que l’argument de la légitime défense invoqué par la MONUSCO puisse suffire à clore la question de sa responsabilité.
Selon eux, chaque tir doit être examiné afin de déterminer s’il était nécessaire, proportionné et conforme aux règles applicables à l’usage de la force.
Le collectif demande également la mise en place d’un examen indépendant. Il souhaite notamment qu’un comité international ou mixte d’experts puisse analyser le rapport interne de la MONUSCO, réaliser une expertise balistique et entendre les Casques bleus impliqués.
Les rapports de la mairie de Butembo, de la police et de la société civile, ainsi que les témoignages recueillis après les faits, devraient également être pris en compte, selon les représentants des victimes.
«« Nous prenons acte du refus de la MONUSCO. En conséquence, les représentants des victimes exerceront leur droit de saisir les juridictions compétentes afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances des décès et que les responsabilités éventuelles soient établies. Nous n’appréhendons pas le débat judiciaire. Au contraire, nous en revendiquons la nécessité », lit-on dans la déclaration.»
Selon Me Peruzi, les familles disposent d’un dossier comprenant plusieurs éléments relatifs aux événements du 26 juillet 2022. Elles rappellent également qu’une décision judiciaire rendue le 27 mars 2025 sous RC 6068 a reconnu et organisé la désignation de leurs représentants habilités à agir en justice au nom des victimes.
Cette décision leur permet désormais de poursuivre leur démarche devant les juridictions compétentes, affirment-elles.
Accès aux documents de la MONUSCO
Le collectif demande par ailleurs à la MONUSCO de coopérer pleinement avec la justice. Les avocats souhaitent notamment accéder aux rapports opérationnels, aux chaînes de commandement, aux règles d’engagement, aux rapports internes d’enquête ainsi qu’aux informations relatives aux armes et munitions utilisées lors des incidents.
« Si la MONUSCO affirme sa volonté de coopérer avec la justice, cette coopération doit être effective, complète et transparente. Elle doit inclure l’accès aux éléments pertinents détenus par la Mission, notamment les rapports opérationnels, les chaînes de commandement, les règles d’engagement, les rapports internes d’enquête, les données relatives aux armes et munitions utilisées, ainsi que tout autre élément utile à la manifestation de la vérité. »
Pour les représentants des victimes, cette procédure ne vise pas à engager une confrontation avec les Nations unies. Ils disent vouloir avant tout établir la vérité, déterminer les éventuelles responsabilités et obtenir réparation lorsque celle-ci est justifiée.
Ils soulignent également que certaines familles, notamment des veuves, des orphelins et des personnes économiquement vulnérables, ne devraient pas supporter seules les conséquences d’une procédure judiciaire susceptible de s’étendre dans le temps.
Les faits remontent au 26 juillet 2022, lorsque des manifestations avaient été organisées à Butembo pour réclamer le départ de la MONUSCO. Des tirs avaient été enregistrés autour des installations de la Mission et avaient fait au moins 11 morts, selon les représentants des familles.
Quatre ans après les faits, et après avoir tenté de régler le dossier à l’amiable, les familles annoncent ainsi leur passage à l’action judiciaire afin que soient examinées les circonstances de ces décès et la question de leur éventuelle réparation.
