Par MEDINA
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire FRIVAO. Attendu comme renseignant clé devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, l’ancien ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, contre-attaque sur le terrain du droit numérique. Ce mercredi 20 mai, son avocat conseil a officiellement déposé une plainte contre le ministère public pour « atteinte à la vie privée ».
Cette offensive juridique fait directement suite à l’audience électrique du mardi 19 mai. Cité à comparaître pour éclairer la justice sur des soupçons de détournements de fonds au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), l’ancien ministre avait brillé par son absence en invoquant de graves raisons de santé.
Lors des débats, le ministère public avait ouvertement contesté la validité de son certificat médical. Pour appuyer sa position, l’accusation avait dévoilé publiquement des éléments confidentiels, provoquant l’indignation du camp Mutamba.
La plainte déposée ce mercredi par la défense de Constant Mutamba cible des infractions précises notamment la photographie clandestine; Prise d’images sans le consentement de l’intéressé dans des espaces restreints ou privés, la diffusion de données médicales confidentielles et d’informations à caractère personnel hautement sensibles, pourtant protégées par le secret médical.
Le conseil de l’ancien ministre appuie sa requête sur deux piliers de la législation congolaise : le Code du numérique ainsi que la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse. Selon la défense, l’exposition publique de l’intimité médicale de leur client dépasse largement le cadre strict de la recherche de la vérité judiciaire.
Pour rappel, l’audition de Constant Mutamba est jugée cruciale par la Cour. Son ancien secrétaire particulier et ex-directeur général par intérim du FRIVAO, Chançard Bolukola, est actuellement détenu à la prison centrale de Makala. Ce dernier affirme avoir agi sous instructions verbales de son ministre de tutelle pour le décaissement de fonds litigieux.
Alors que la Cour d’appel avait décidé de poursuivre l’instruction en passant outre l’absence du renseignant, cette plainte pour violation de la vie privée vient lourdement gripper la procédure. Elle déplace désormais l’affrontement sur le terrain de la régularité des méthodes du ministère public.
La réaction du Parquet général face à cette plainte qui le vise directement est désormais attendue avec impatience par l’opinion publique congolaise.
