Un rebondissement majeur vient de survenir à la Cour de cassation de la République démocratique du Congo. L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a déposé une requête officielle pour demander la récusation de deux juges, Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi Wongodi Okita. Mutamba les accuse de partialité et d’intimidation dans le cadre de l’affaire RP22/CR qui l’oppose au Ministère public.
Dans son courrier, adressé le 5 août 2025 au greffier en chef de la Cour, l’ex-ministre dénonce une « partialité remarquée » et une inimitié personnelle des magistrats. Il affirme que leur intention serait de le condamner, ce qui irait à l’encontre des principes d’équité et d’indépendance de la justice.
Constant Mutamba appuie sa demande sur plusieurs faits concrets :
- Intimidations du juge Otshudi : Le magistrat est accusé d’avoir monopolisé la parole pendant plus de vingt minutes lors de l’audience du 4 août, réprimandant l’accusé et ne lui laissant pas la liberté de s’exprimer.
- Rejet d’une demande de la défense : Le juge-président de la chambre, Justin Kibamba Moket, est pointé du doigt pour avoir refusé d’autoriser la comparution d’un témoin clé, M. Adler Kisula de la CENAREF, dont le témoignage aurait pu être utile à la défense.
- Mépris envers les avocats : Les avocats de Constant Mutamba se plaignent d’avoir été tournés en dérision par le juge-président, qui aurait dévalorisé leur statut d’avocats près la Cour d’appel.
- Débats déséquilibrés : La défense soutient que le Ministère public a été systématiquement favorisé durant les débats, au détriment de leurs propres interventions, qui auraient souvent été censurées ou ignorées.
Cette demande de récusation, fondée sur la loi organique qui régit les juridictions judiciaires, soulève des questions sur l’impartialité de la justice dans des affaires impliquant des personnalités politiques. La Cour de cassation devra désormais se prononcer sur le bien-fondé de ces accusations.
