Le gouvernement congolais par biais du ministère de la Justice rappelle aux internautes que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques doit respecter la loi. Diffamation, fausses informations, harcèlement ou incitation à la haine sont désormais passibles de poursuites judiciaires, dans le respect des droits fondamentaux et de la proportionnalité des sanctions.
Par Pierre Kabakila
Dans un communiqué officiel, le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC a rappelé que le cyberespace congolais n’est pas une zone de non-droit et que toute utilisation des plateformes numériques doit se faire dans le strict respect des lois nationales. TikTok, Facebook, X, WhatsApp et autres réseaux sociaux doivent être utilisés de manière responsable, en accord avec le Code du numérique, le Code pénal et les droits garantis par la Constitution.
Le communiqué souligne que la liberté d’expression, bien qu’ouverte à la critique, au débat public et à l’expression d’opinions controversées, ne doit en aucun cas servir de justification à des actes illicites portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine. Les actes de diffamation, propagation de fausses informations, harcèlement, menaces ou incitation à la haine sont explicitement réprimés.
Le Ministère insiste également sur le respect des procédures judiciaires : toute action engagée doit reposer sur une base légale claire et être proportionnée aux faits reprochés. Les procureurs sont appelés à se référer aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment pour protéger la liberté d’expression et lutter contre les discours de haine.
Par ailleurs, le communiqué prévoit l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national. La protection des victimes, la confidentialité des enquêtes et la prévention de toute revictimisation doivent être garanties.
Le Ministre Guillaume Ngefa Atondoko Andali appelle enfin chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques afin de bâtir un cyberespace sûr et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques du pays.
