La République démocratique du Congo va appliquer, à partir du 31 juillet 2026, une disposition du Code minier qui oblige les sociétés minières à céder une partie de leur capital à des intérêts congolais. Cette mesure qui n’avait jamais été appliquée depuis plusieurs années, concerne les entreprises minières étrangères opérant dans le pays. L’information est rapportée par Reuters, qui cite le ministre congolais des Mines.
Par Charles Muhindo
Selon cette disposition, les sociétés minières devront transférer 10 % de leur capital à des ressortissants congolais. Sur ce, 5 % devront être réservés aux employés de l’entreprise. Les autorités congolaises estiment que cette mesure permettra d’accroître la participation des Congolais dans l’exploitation des ressources minières du pays.
Plusieurs grands groupes miniers ont déjà été officiellement informés de cette décision. Il s’agit notamment de Glencore, Ivanhoe Mines, CMOC et Huayou Cobalt. Le gouvernement leur demande de se conformer à cette obligation avant la fin du mois de juillet. À défaut, ces entreprises pourraient faire face à des sanctions prévues par la réglementation congolaise.
D’après Reuters, les sociétés minières avaient demandé le report de cette mesure. Elles expliquaient que plusieurs questions techniques restaient à régler, notamment la manière de calculer la valeur des parts à céder, les modalités de leur transfert ainsi que les effets de cette opération sur la répartition du capital.
Pour faire avancer le dossier, le ministère des Mines a récemment réuni les représentants des entreprises minières. À l’issue de cette rencontre, un comité ad hoc a été mis en place afin de finaliser le décret d’application qui doit préciser les modalités pratiques de cette réforme.
« Les sociétés minières devront se conformer aux dispositions légales relatives à la participation des Congolais dans leur capital », a prévenu le ministère des Mines, selon Reuters.
À travers cette décision, le gouvernement congolais veut permettre aux citoyens de bénéficier davantage des richesses issues de l’exploitation minière de leur pays. La RDC est le premier producteur mondial de cobalt et l’un des plus grands producteurs de cuivre, 2 minerais impprtants pour la fabrication des batteries, des véhicules électriques et de plusieurs équipements utilisés dans les nouvelles technologies.
La même source rappelle que la législation congolaise prévoit également que l’État détienne une participation de 10 % dans les projets miniers. Cette part ne peut pas être réduite et augmente lors du renouvellement des permis d’exploitation.
Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, les autorités congolaises veulent désormais faire appliquer une règle déjà prévue par la loi. Les prochains jours seront déterminants pour les sociétés concernées, qui devront prouver qu’elles respectent cette obligation avant le 31 juillet. Autrement, elles feront face aux contraintes de l’Etat congolais.
