Par Patient MBY
Le député national Janvier Mseyibwa Apele, élu de la circonscription de Fizi, dans la province du Sud-Kivu, a adressé une question orale avec débat à Dieudonné Kamuleta et à Firmin Mvonde, respectivement président de la Cour constitutionnelle et procureur général près la Cour de cassation, concernant des allégations de détournement des fonds alloués à la mécanisation des nouvelles recrues de la magistrature.
Dans une lettre approuvée par l’Assemblée nationale, le député Mseyibwa Apele soulève un flou autour de la destination des 70 milliards de francs congolais initialement débloqués en 2024 et destinés aux nouveaux magistrats de 2022 qui attendaient leur nomination. Il souligne que ces magistrats n’avaient pas reçu cette somme suite au défaut d’acte de nomination de 2024, selon le ministère du Budget.
Alors que l’Assemblée nationale est la seule autorité budgétaire selon cet élu du peuple. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a désorienté cet argent de sa mission initiale en l’utilisant pour augmenter les salaires des magistrats en fonction depuis 2024, sans l’autorisation de l’organe délibérant. Pourtant, une somme de 48.105 milliards de francs congolais était prévue pour cette fin.
Face à cette situation qui présage un détournement des deniers publics, le député national Mseyibwa Apele s’interroge sur les raisons qui ont poussé le Conseil Supérieur de la Magistrature à utiliser ces 70 milliards de francs pour un autre objectif que celui pour lequel ils ont été décaissés du trésor public. Et pourquoi le Conseil n’a-t-il pas remis cet argent dans le Trésor public ou demandé l’aval de la chambre basse du Parlement avant de le réaffecter à la majoration des barèmes des magistrats ?
Il invite par ailleurs, Firmin Mvonde et Dieudonné Kamuleta à répondre à ses interrogations pour éclairer la lanterne des motivations de la désorientation de ces milliards de francs congolais de leur objectif principal. Il demande au CSM de préciser le nombre de magistrats que comptait la République démocratique du Congo en 2024 et de donner des preuves sur l’opération d’augmentation des rémunérations des magistrats entrés en fonction en 2024.
