RDC : Sans tarder, Judith Suminwa a procédé au dépôt de sa déclaration de patrimoine.

Par Céline Déborah Diomi

La première ministre Judith Tuluka Suminwa a déposé, mardi 9 juillet sa déclaration de patrimoine au greffe de la cour constitutionnelle dans la commune de la Gombe.

Cette démarche s’aligne à cet exercice constitutionnelle obligatoire auquel vont se soumettre aussi tous les membres de son gouvernement.

Selon l’article 99 de la constitution de la République Démocratique du Congo qui stipule qu’avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.

Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple.

Notons que la déclaration de patrimoine est un inventaire de l’ensemble des biens détenus par une personne. Elle comprend à la fois l’actif patrimonial et le passif patrimonial.

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