RDC : Félix Tshisekedi promulgue l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone

RDC : Félix Tshisekedi promulgue l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone

Par Emmanuel Medina

Lors du Conseil des ministres du vendredi 11 septembre 2026, parallèlement aux grandes orientations économiques et sécuritaires adoptées par l’exécutif, un tournant historique a été franchi pour la gouvernance environnementale du pays. Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a officiellement promulgué l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone en RDC.

Cette ordonnance-loi inédite pose les règles du jeu applicables au marché du carbone sur l’ensemble du territoire national. Elle vise à combler un vide juridique en définissant les mécanismes stricts qui doivent encadrer les activités liées à la compensation carbone et à la valorisation des immenses forêts de la RDC.

Selon les termes du document officiel, le texte a pour objet principal de « reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone ». Il s’applique de manière souveraine à toutes les initiatives environnementales de réduction des émissions de gaz à effet de serre entreprises à l’intérieur des frontières congolaises.

Pour piloter ce secteur hautement stratégique, le nouveau cadre juridique prévoit le déploiement d’une architecture institutionnelle dédiée au marché national du carbone. Ces nouvelles structures publiques auront la lourde charge d’organiser, de contrôler et de valider les différents projets, garantissant que les bénéfices générés profitent réellement au développement du pays et aux communautés locales.

L’élément central de cette réforme réside dans l’institution d’un registre national du carbone. Le texte légal le définit comme un « système national souverain et authentique d’enregistrement des résultats d’atténuation ».

Ce registre numérique hautement sécurisé permettra de centraliser et certifier l’ensemble des crédits carbone générés en RDC, d’assurer la traçabilité des résultats d’atténuation transférés ou vendus au niveau international et d’éviter le double comptage des crédits, conformément aux exigences de l’Accord de Paris sur le climat.

Avec ce dispositif global, la RDC se dote enfin des outils juridiques et techniques nécessaires pour affirmer sa souveraineté environnementale, réguler ses partenariats internationaux et monétiser de façon transparente son statut de « pays-solution » face au changement climatique.

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