Par la rédaction
Une affaire aux allures de dysfonctionnement institutionnel secoue la Vice-Primature de l’Intérieur. Un arrêté signé par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières, est venu abroger, de manière inédite et juridiquement contestable, un décret pris antérieurement par le Premier Ministre.
À la clé : la création d’un service public aux contours flous, accusé de grever illégalement le Trésor public.
Ce nouvel arrêté ministériel, qui donne naissance à la Commission Nationale de Désarmement et de la Sécurité Internationale (CONADESI), semble vouloir supplanter une structure existante : le Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale (CND-SI), institué pourtant par décret.
Un flou juridique délibéré ?
Le problème : selon les principes fondamentaux du droit administratif, un arrêté ministériel – acte de portée réglementaire pris par un Ministre – ne peut abroger ou modifier un décret pris par un Premier Ministre. C’est pourtant ce qui semble s’être produit dans ce dossier explosif.
Pire encore, le fondement juridique même de la CONADESI, à savoir l’arrêté n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/HMS/066/Bis/2018 du 27 juin 2018, serait non seulement caduc, mais certains observateurs évoquent même un document falsifié. Or, un décret postérieur – le décret n°019/03 du 27 mars 2019, révisant celui de 2011 – aurait déjà redéfini l’organisation et le fonctionnement de la CND-SI, rendant toute structure parallèle illégale.
Tracasseries et confusion sur le terrain
Dans les provinces, les conséquences sont visibles : des agents affectés à la CONADESI, structure juridiquement incertaine, seraient à l’origine, dans certains milieux, de tracasseries administratives et de troubles à l’ordre public. Ils exercent des fonctions similaires à celles de leurs homologues du CND-SI, créant une confusion totale des compétences avec d’autres services, à l’instar de la DGM et un discrédit de notre pays devant les organisations intervenant dans la sécurité internationale.
Le Parlement devrait se saisir de cette question pour que le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières clarifie la population sur cette innovation administrative, consistant non seulement à créer un service public sur base d’un faux, mais aussi, un détour administratif caractérisé par l’abrogation d’un décret du Premier Ministre par un arrêté ministériel.
Une manœuvre politique ou un détournement masqué ?
Derrière ce dédoublement de services, beaucoup y voient une stratégie douteuse : créer un service fantôme pour peser sur les lignes budgétaires de l’État, en détournant les fonds alloués à une structure officielle vers une autre, sans existence légale claire.
Un analyste résume : « Le faux devient le socle d’un service public. C’est une gifle à l’État de droit, un mépris total des institutions et une provocation directe à l’égard des promesses de gouvernance du Président de la République.»
