Par Siméon Isako
La prochaine Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncée dans les prochains jours, devrait remettre, espérons-le, de l’ordre dans l’appareil judiciaire. De l’avis de certains praticiens du droit, le procureur général près la Cour des comptes a plutôt versé dans le sensationnel, comme en quête du buzz sur les réseaux sociaux, dans sa croisade contre Jules Alingete et l’IGF.
À défaut de fournir les dispositions légales sur lesquelles se fonde l’invitation lancée au chef de service de l’IGF, Jules Alingete Key, et huit autres inspecteurs des finances, le PG se recroqueville sur une prétendue coutume…sujette à caution, de l’avis de nombre de juristes contactés par Ouragan dans différents barreaux de Kinshasa, Lubumbashi et Matadi. Aux dernières nouvelles, l’IGF, se fondant sur des instruments juridiques, a décliné, le plus officiellement du monde, l’invitation du PG.
– Rappel de faits –
À l’origine de la polémique, une formation en passation des marchés publics assurée, au profit de 105 agents de la Gécamines par huit auditeurs et experts de l’IGF, lesquels ont été rémunérés à hauteur de 150 000 USD pour les trois mois de formation. Jules Alingete avait, effectivement, autorisé cette formation pour laquelle l’administration de la Gécamines avait préalablement donné son accord pour la rémunération des formateurs. Le PG de la Cour des comptes qui a eu écho de l’affaire, estime que les inspecteurs ne pouvaient pas être payés par le géant minier congolais et qu’il revenait à l’IGF de les prendre en charge. Ce que l’IGF n’attend pas de cette oreille.
Ensuite, le PG de la Cour des comptes invite l’IGF Alingete à échanger avec lui sur cette question. L’IGF lui répond en lui demandant de donner les dispositions légales qui l’autorisent à inviter Alingete pour échanger sur le travail de l’IGF car la Loi organique de la Cour des comptes n’habilite que le premier président de la Cour des comptes à diligenter une enquête, une investigation ou une mission. Lorsque dans la mission, enquête ou investigation, il y a une faute de gestion, le premier président de la Cour des comptes fait un rapport écrit au PG près la Cour des comptes pour organiser les auditions des incriminés.
En plus, les inspecteurs des Finances ne peuvent pas être entendus sur les faits découlant de leur travail que sur autorisation expresse du chef de l’Etat (Loi portant statut judiciaire des Inspecteurs des Finances). Preuve que l’action prétendument engagée contre Alingete n’est qu’un pétard mouillé.
