Par Patient MBY
Le gouvernement de Kinshasa s’oppose à l’initiative de la rébellion de l’AFC-M23 de relancer le système judiciaire, dans les zones sous son contrôle. Lors de la 56ᵉ réunion du conseil des ministres présidée par le président Félix Tshisekedi ce vendredi 29 août à la Cité de l’Union Africaine, le ministre de la Justice et garde des Sceaux Guillaume Ngefa a évoqué la nécessité de prendre des mesures contraignantes.
Depuis un temps, la coalition AFC-M23 qui dirige de grands pans de terre dans la partie Est de la RDC a manifesté sa volonté de mettre en place une commission chargée de préparer la relance des instances judiciaires dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en violation de la Constitution qui confère « à une seule autorité de la loi le pouvoir d’instituer les tribunaux extraordinaires ou d’exception sous quelque dénomination que ce soit ».
Face à cette intention qualifiée d’illégale, Kinshasa a annoncé la l’adoption de la résolution reconnaissant « nuls et sans effets » les actes judiciaires qui seront rendus par les cours et tribunaux installés par l’AFC-M23. Le ministre de la Justice propose par ailleurs de documenter les crimes pendant l’occupation rebelle, d’obtenir le rétablissement des cours et tribunaux ainsi que des forces de sécurité, de réinstaurer la tolérance zéro dans la lutte contre l’impunité et les principes d’exclusion.
D’après le compte rendu du conseil des ministres, ces mesures permettront d’exclure les responsables des violences et atrocités perpétrées contre la population civile des possibilités d’amnistie.
Dans un contexte où les deux parties poursuivent les négociations, dans le processus de Doha au Qatar, cette initiative met en lumière l’ambiguïté de la rébellion de l’AFC-M23 dans l’engagement de résoudre la crise à l’Est par des voies diplomatiques.
