Par Patient MBY
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples basée à Arusha en Tanzanie a jugé recevable la requête de la République démocratique du Congo de poursuivre le Rwanda en justice, en se déclarant compétente pour siéger sur les faits présentés par Kinshasa contre Kigali. Cette information a été confirmée ce jeudi 26 juin par le ministère congolais de la Justice et garde des Sceaux.
La République démocratique du Congo, à travers son ministre de la Justice a.i. Samuel Bemba, reproche au Rwanda d’avoir perpétré des pillages systématiques des ressources naturelles, des agressions et des massacres des populations civiles depuis trois décennies dans sa partie Est. Des accusations réfutées catégoriquement par Kigali. En revanche la Cour a rejeté les exceptions évoquées par le Rwanda dans les crimes commis à l’Est de la RDC, en lui accordant un délai de 90 jours pour déposer ses conclusions de cette affaire avant la poursuite du procès, a rapporté Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme de la RDC, cité par l’ACP.
Le dossier judiciaire opposant ces deux pays voisins marque un tournant historique dans la guerre qui sévit depuis plus de 30 ans à l’Est de la RDC. En décembre 2024, Samuel Bemba, alors vice-ministre de la Justice, en charge du contentieux international, avait saisi cette instance panafricaine pour obtenir des condamnations contre le Rwanda.
Ce procès sans précédent s’est ouvert pour la première fois le 12 février 2025, à Arusha en Tanzanie. Pendant deux jours, du 12 au 13 février, la Cour avait examiné la recevabilité de la plainte de Kinshasa. À cette occasion, la partie demanderesse avait présenté des preuves de l’activisme du Rwanda dans la partie orientale. Cependant, le pays de Paul Kagame avait sollicité le rejet de cette requête, en s’appuyant sur l’incompétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de statuer sur les faits qui l’accablent.
Après le délai de 3 mois donné au Rwanda, cette institution judiciaire africaine poursuivra le procès contre Kigali afin d’établir la culpabilité ou non de Kigali. La partie congolaise espère des sanctions contre ce pays voisin considéré comme agresseur selon plusieurs rapports des Nations unies.
