Par Patient Mubiayi MBY
Dans une plénière tenue le mardi 12 novembre 2024 au siège de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, le président de l’organe délibérant, Michel Kabwe, a fermement condamné tous les actes délictueux commis à l’encontre des députés.
Il a exprimé sa détermination à traduire en justice toute personne qui oserait attaquer ou insulter les élus du peuple.
« À partir de demain, la justice va réagir. La période pédagogique est terminée; nous allons passer à l’acte. Les députés sont des responsables; si nous ne les protégeons pas, personne ne le fera », a-t-il déclaré.
Cette décision vise à renforcer la mise en application de la loi sur le numérique, déjà votée et promulguée par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, en avril 2023. Cette loi stipule que les activités sur les réseaux sociaux en République Démocratique du Congo sont soumises à une réglementation qui prévoit des infractions et leurs sanctions.
À titre d’exemple, l’article 360 de ce code dispose :
« Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique ou toute forme de support électronique, est puni d’une servitude pénale de un à six mois et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs congolais, ou d’une de ces peines seulement. »
Il convient de noter qu’un député du parti Ensemble pour la République a récemment été victime d’une attaque policière dans le territoire de Kasenga (Haut-Katanga) lors de ses visites pendant les vacances parlementaires.
