Kasaï-central : la justice fixe l’opinion publique sur le dossier détournement de frais de fonctionnement des anciens Députés Provinciaux

Par Pierre KAB

La justice déboute les anciens Députés Provinciaux qui avaient saisi la justice sous prétexte que l’actuel bureau aurait détourné leurs émoluments du mois de février 2024.

C’est dans une lettre adressée à l’actuel président de l’Assemblée Provinciale, le procureur général précise que les frais de fonctionnement envoyés à l’actuel bureau de l’organe délibérant du Kasaï est bel et bien pour les nouveaux élus Provinciaux.

Comme plusieurs personnes pensées que l’actuel bureau a détourné, la cour a examiné le contenu de leur lettre du 05 juin 2024 autour d’une tentative de détournement des biens privés, des frais de fonctionnement du mois de février 2024 de l’Assemblée Provinciale.

La justice constate qu’il se dégage les articles
2 alinéa et 197 alinéa 6 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, qui précise que le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée Nationale et des autres expirent à l’installation de la nouvelle législation.

Signalons que le procureur précise à l’opinion publique que , l’Assemblée Provinciale de la législature 2023-2028 a droit de prendre l’argent du mois de février.

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