À l’heure où le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle continue d’alimenter la scène politique congolaise, le regroupement politique Alliance Bloc 50 (AB-50), dirigé par Julien Paluku Kahongya, a soumis jeudi ses propositions pour le passage de la Troisième à la Quatrième République. Ces recommandations, déposées au Secrétariat permanent de l’Union sacrée de la Nation, mettent l’accent sur la gouvernance, la décentralisation et la planification du développement.
Par la rédaction
Le regroupement politique Alliance Bloc 50 (AB-50) a déposé jeudi au Secrétariat permanent de l’Union sacrée de la Nation un document contenant ses propositions de réformes institutionnelles en vue du passage de la Troisième à la Quatrième République en République démocratique du Congo.
Présentée comme une contribution au débat national sur l’avenir des institutions du pays, cette initiative intervient dans un contexte marqué par de nombreuses discussions autour d’éventuelles réformes constitutionnelles et de la gouvernance publique.
Selon les responsables de l’AB-50, ces propositions s’appuient sur les différentes ruptures institutionnelles qu’a connues la RDC au cours de son histoire, notamment en 1959, 1965, 1997 et 2006. L’objectif affiché est de renforcer l’efficacité de l’État et d’orienter davantage l’action publique vers les résultats et le développement.
Parmi les principales innovations avancées figure la mise en place d’une architecture institutionnelle articulée autour de trois niveaux de pouvoir : le niveau national, le niveau provincial et le territoire. Ce dernier serait érigé en entité de coordination du développement et doté de la personnalité juridique.
L’AB-50 propose également de faire de la planification un domaine relevant de la loi afin d’assurer la continuité de l’État et d’éviter les ruptures dans l’exécution des politiques publiques lors des alternances à la tête des institutions.
Le regroupement politique plaide en outre pour l’élection des gouverneurs de province au suffrage universel direct, une mesure qui, selon ses initiateurs, permettrait de renforcer leur légitimité démocratique. Il suggère aussi une rationalisation de la décentralisation financière à travers des mécanismes légaux destinés à soutenir les provinces les moins nanties.
Dans le secteur de la justice, l’une des propositions porte sur la création de chambres d’appel au sein de la Cour constitutionnelle afin de renforcer les garanties juridictionnelles.
S’exprimant à cette occasion, Julien Paluku Kahongya, autorité morale de l’AB-50 et ancien gouverneur du Nord-Kivu, a estimé que les réflexions engagées sur l’avenir institutionnel du pays ne devraient pas être instrumentalisées à des fins politiques.
Selon lui, les débats sur les réformes ne visent ni la balkanisation du pays ni la remise en cause de son intégrité territoriale. Il a notamment souligné que les conflits récurrents dans l’Est de la RDC trouvent principalement leur origine dans des intérêts économiques liés à l’exploitation illégale des ressources naturelles ainsi qu’à la destruction du capital humain et environnemental.
De son côté, le secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation, le professeur André Mbata, a salué les contributions apportées par l’Alliance Bloc 50, estimant qu’elles pourraient enrichir la réflexion nationale sur les réformes institutionnelles et la gouvernance du pays.Le document déposé par l’AB-50 devrait désormais être examiné dans le cadre des consultations et discussions engagées au sein de la plateforme présidentielle sur l’avenir des institutions de la République.
