Par Emmanuel Medina
Le procès lié à la gestion des fonds de l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) a basculé dans le spectaculaire ce lundi 27 juillet 2026. L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a provoqué un véritable séisme judiciaire en quittant l’audience de la Cour de cassation. Par ce geste politique et technique, l’ex-membre du gouvernement choisit la rupture face à une procédure qu’il qualifie d’irrégulière.
À l’origine de cette colère et de ce retrait, l’ancien ministre pointe des manœuvres administratives frauduleuses au sein même de la machine judiciaire. Constant Mutamba affirme sans détour que des fausses mentions ont été insérées par des greffiers dans sa citation à comparaître.Pour l’avocat de formation, cette altération de documents officiels détruit la validité légale de sa convocation devant les hauts magistrats. Pour aggraver la situation, il a publiquement dénoncé le refus du Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe d’enregistrer sa plainte pénale dirigée contre le greffier mis en cause. Une décision du TGI qu’il interprète comme un déni de justice flagrant destiné à le priver de ses droits de recours fondamentaux.
Au-delà des griefs matériels contre les greffes, Constant Mutamba accuse la Cour de mener une instruction à charge en violation flagrante des règles élémentaires d’un procès équitable. Il fustige l’impossibilité de soulever sereinement des exceptions de procédure visant à attaquer la forme du dossier, et un traitement arbitraire qui restreint les prérogatives naturelles de la défense.
Estimant que la messe était dite et que la Cour refusait d’entendre ses arguments de forme, il a choisi de ne pas cautionner ce qu’il considère comme un simulacre de justice.
Avant de franchir les portes de la salle d’audience, Constant Mutamba a marqué les esprits par une tirade historique et philosophique. Il a solennellement déclaré qu’il préférait « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de poursuivre les débats dans des conditions aussi dégradées pour le droit.
En se comparant au célèbre philosophe grec condamné à mort par le tribunal d’Athènes pour ses idées, l’ancien Garde des Sceaux se positionne en martyr d’un système judiciaire qu’il avait lui-même tenté de réformer lorsqu’il était aux affaires. Ce retrait jette un flou juridique sur la suite du feuilleton FRIVAO à la Cour de cassation.
