Procès Mutamba : le ministère public requiert 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics

Par Patient MBY

Le ministère public a requis une lourde peine à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. Lors de l’audience de ce mercredi 13 août devant la Cour de cassation, l’avocat général Sylvain Kaluila Mwana a demandé 10 ans de travaux forcés.

Outre cette peine de prison, le réquisitoire inclut 10 ans d’inéligibilité, l’interdiction d’exercer toute fonction publique et la privation de la libération conditionnelle et de la réhabilitation. Le ministère public a également exigé le remboursement de la somme détournée au Trésor public.

Dans son argumentation, l’avocat général a soulevé plusieurs éléments qui, selon lui, prouvent le « détournement » de deniers publics. Il a notamment pointé du doigt les irrégularités dans le marché de gré à gré conclu avec l’entreprise Zion Construction. Parmi les preuves avancées, il y a « l’état fictif » de l’entreprise, l’inexistence du terrain destiné à la construction d’une prison à Kisangani et le virement des fonds sur un compte privé sans autorisation préalable.

Le ministère public s’est appuyé sur le témoignage d’un expert de la Rawbank, qui a confirmé que le compte co-créé par le ministère et l’entreprise Zion n’était pas un compte séquestre, mais un simple compte courant où l’argent pouvait être retiré à tout moment sans contrôle.

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