RDC : à l’assemblée nationale, O’Neige N’sele annonce des poursuites contre les agents fonciers véreux

Par MEDINA

Exercice républicain intense pour la ministre des Affaires foncières. Les 21 et 25 mai, O’Neige N’Sele a fait face à la représentation nationale pour répondre aux préoccupations majeures des élus sur l’insécurité foncière. Armée de la nouvelle Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, la ministre a annoncé un tournant répressif historique contre la spoliation, tout en rassurant les députés sur la maîtrise absolue des grands projets d’urbanisation de la capitale.

O’Neige N’Sele a rappelé que la nouvelle loi de décembre 2025 change radicalement la donne en consacrant désormais la responsabilité civile et pénale individuelle des Conservateurs des Titres Immobiliers (CTI) et des Chefs de Division du Cadastre.

Le répertoire national de la spoliation, la direction de l’Inspection, restructurée en février 2026, est chargée de cartographier tous les cas de spoliation à l’échelle nationale. En parallèle, une cellule d’alerte exclusive est créée au sein du Cabinet de la ministre pour centraliser les dénonciations directes des députés.

Joignant l’acte à la parole, la ministre a confirmé que des procédures disciplinaires lourdes et des transferts de dossiers à la justice sont en cours dans plusieurs circonscriptions clés, notamment à Bandundu-Ville, Kikwit II, Kananga, Lubumbashi-Est, Masi-Manimba, Moanda et Songololo.

Sur la question sensible des destructions de bâtisses, O’Neige N’Sele a tranché : posséder un titre foncier ne donne pas le droit de violer les règles d’urbanisme ou l’environnement. Concernant la Baie de Ngaliema, elle a précisé que le nettoyage en cours exécute strictement l’ordre présidentiel d’avril 2025 pour protéger le domaine public.

Au-delà de la discipline, la ministre a projeté l’administration foncière vers l’avenir, balayant d’un revers de main les craintes d’un développement urbain anarchique.

Après l’érection d’infrastructures à Mambasa et Inongo en 2025, la ministre annonce la programmation de 5 nouveaux bâtiments administratifs modernes entre 2026 et 2027 à Matadi, Kasangulu, Mbuji-Mayi, Miabi et Maluku. Pour stopper le coulage des recettes, la généralisation du paiement électronique et des solutions numériques temporaires avec ONU-Habitat et CAFI sont déjà déployées.

« Non, il n’y aura pas de chaos » à Kinshasa : Interpellée sur le projet d’extension de la capitale lancé par le chef de l’État fin 2025, O’Neige N’Sele s’est voulue résolument rassurante. Ce projet pharaonique prévoit le développement d’une nouvelle cité de 43 000 hectares intégrant des zones résidentielles, industrielles, Zone Industrielle I déjà sous le coup de décrets d’expropriation et commerciales. Un investissement stratégique de 12,1 milliards de dollars américains échelonné sur 36 ans.

Notons que, par ce grand oral méthodique, O’Neige N’Sele démontre que le gouvernement a choisi de faire du secteur foncier un levier d’attractivité économique transparent, débarrassé de ses vieux démons administratifs.

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