RDC : La commission spéciale présente son rapport sur le réquisitoire contre Joseph Kabila ce jeudi

Par Patient MBY

Le sort judiciaire du sénateur à vie Joseph Kabila pourrait être scellé ce jeudi 22 mai. Le Sénat congolais a en effet annoncé, par un communiqué publié ce mercredi 21 mai, la tenue d’une assemblée plénière cruciale pour statuer sur la demande de levée des immunités parlementaires de l’ancien président de la République démocratique du Congo. L’enjeu est de taille, alors que l’auditeur militaire de la Haute Cour sollicite l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Au cours de cette plénière, la commission spéciale ad hoc, mise en place par la chambre haute du parlement, présentera son rapport détaillé sur l’examen du réquisitoire. Ce rapport fait suite à l’audition de l’auditeur militaire, qui a formulé la demande d’entamer des poursuites. Cette étape est déterminante pour l’avenir des allégations de haute trahison et de crimes contre l’humanité qui pèsent sur l’ancien chef d’État.

Le document, signé par la rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza, précise que la séance plénière de ce jeudi 22 mai sera également consacrée au dépôt et à l’adoption du rapport de la commission concernant l’audition du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Cette audition porte sur l’affaire du sénateur Lingepo Michel, visé par une information judiciaire, et intervient après le délai de 72 heures accordé à Christophe Lutundula et ses collègues de la commission pour finaliser leurs travaux.

Les « élus des élus » se retrouveront ainsi face à une décision majeure concernant deux figures politiques dont les statuts diffèrent grandement. Si M. Lingepo a été élu sénateur par les députés provinciaux de la Mongala, Joseph Kabila, lui, bénéficie du titre de sénateur à vie en sa qualité d’ancien chef d’État en vie. Cette distinction nourrit un vif débat au sein de la chambre haute quant à sa compétence constitutionnelle à lever ou non les immunités de l’ancien président, une partie des parlementaires estimant qu’un Congrès devrait être convoqué pour traiter ce dossier sensible, conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat. La situation demeure, par conséquent, tendue et lourde de conséquences politiques et judiciaires.

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