Par Emmanuel Medina
Le Gouvernement congolais a réaffirmé ce jeudi sa volonté d’adapter la justice aux défis de l’ère numérique. Ouvrant la campagne nationale de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a présenté la vision de l’exécutif ; bâtir une justice moderne, efficace et crédible, capable de protéger les citoyens dans tous les espaces, y compris numériques.
Aux côtés du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, le Garde des Sceaux a souligné que l’essor des technologies numériques impose à la justice de s’adapter à de nouvelles formes de criminalité, notamment les fraudes en ligne, les atteintes à la vie privée, les usurpations d’identité, les cyberattaques, la désinformation et la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux.
« Le numérique ne crée aucune exception à l’État de droit », a-t-il insisté, rappelant que les plateformes numériques ne sont pas « des espaces de non-droit ». Selon lui, la lutte contre la cybercriminalité doit s’exercer dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la RDC, tout en garantissant les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la protection des données personnelles et les droits de la défense.
S’adressant aux magistrats, avocats, procureurs civils et militaires ainsi qu’aux autres acteurs de la chaîne judiciaire, le Ministre d’État a rappelé que le Code du numérique constitue désormais le cadre juridique de référence en matière de preuve électronique, de cybersécurité et de répression des infractions numériques. Afin d’en assurer une application harmonisée sur l’ensemble du territoire, il a indiqué avoir adressé une circulaire aux juridictions et aux parquets, précisant les principes devant guider le traitement des dossiers liés au numérique.
