Alors que la falsification de documents administratifs continue de gagner du terrain, le ministère de la Justice entend remettre de l’ordre dans l’usage des sceaux officiels. Une réglementation plus stricte et uniforme est désormais envisagée.
Lors de la 64ᵉ réunion du Conseil des ministres, présidée par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté une note portant sur la réglementation des sceaux en République démocratique du Congo.
S’appuyant sur le Décret n°16/015 du 21 avril 2016, qui définit les règles d’usage, de fabrication et de reproduction des sceaux officiels, le ministre a rappelé que la RDC reconnaît deux catégories de sceaux institutionnels :
Le Sceau de l’État, relevant exclusivement du Président de la République et apposé sur les actes placés sous son autorité ;
Les sceaux officiels de la Primature, des ministères, institutions et services publics, dont les spécimens sont conservés au Ministère de la Justice.
Le décret interdit formellement le recours à des fabricants non agréés, dans le but de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents publics. Ces infractions sont punies, selon l’article 121 du Code pénal congolais, d’une peine de un à quinze ans de servitude pénale, assortie d’une amende.
Depuis 2004, la fabrication des sceaux officiels a été confiée au Groupe Chanimetal, avec Mirak Sarl comme sous-traitant, tandis que le Sceau de l’État a été produit par la société Exilis Electrone Chanical Engineering and Design.
Guillaume Ngefa a par ailleurs souligné la nécessité d’uniformiser l’ensemble des sceaux officiels afin de mettre fin à la confusion persistante entre le Sceau de l’État et ceux utilisés par d’autres institutions publiques.
