RDC : Un mécanisme minier de 0,3% détourné de sa vocation sociale, dénonce l’ODEP

Par la rédaction

L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a de nouveau alerté sur des irrégularités financières majeures en République démocratique du Congo. S’appuyant sur un audit de la Cour des comptes, rendu public ce lundi 23 juin, l’ONG met en lumière une gestion désastreuse et des détournements de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières, pourtant destinée aux communautés locales impactées par l’extraction. Ce dispositif, censé assurer une retombée directe des richesses, a été « vidé de son sens », selon l’ODEP.

Entre 2018 et 2023, sur les plus de 310 millions de dollars que les entreprises minières auraient dû verser aux communautés, seuls 213 millions USD ont été effectivement perçus. Ce décalage représente près de 100 millions USD manquants, constituant un détournement indirect significatif de fonds cruciaux pour le développement social local. L’ODEP pointe également des sous-déclarations volontaires de chiffres d’affaires par certaines sociétés, entraînant un manque à gagner additionnel estimé à plus de 50 millions USD.

La mise en place des structures de gestion locales (DOTs) s’avère également problématique. Sur plus de 70 entreprises minières opérationnelles, seulement 46 DOTs ont été établies. Celles qui existent sont souvent caractérisées par un manque de rigueur administrative, des dépenses injustifiées et des attributions de marchés opaques. Le rapport de la Cour des comptes met même en évidence des cas de détournement avéré, comme celui de 47 500 USD à la DOT de Shituru Mining Corporation (SMCO) utilisés à des fins personnelles.

La finalité sociale de ce mécanisme est largement ignorée. La répartition légale des fonds, qui privilégie les projets communautaires, est systématiquement bafouée au profit des frais de fonctionnement administratif. Conséquence directe : les populations sont privées d’infrastructures essentielles comme les écoles, les hôpitaux ou l’accès à l’eau, transformant ce qui devait être une « réparation » en une « trahison », selon Florimond Muteba Tshitenge, président de l’ODEP.

Face à ce « grave déni de justice distributive », l’ODEP formule des exigences pressantes : la création d’une plateforme numérique pour un suivi transparent des dotations, l’application de sanctions strictes contre les entreprises défaillantes, la formation des comités locaux de suivi, et le renforcement du cadre légal pour une meilleure implication de la société civile dans le contrôle. L’ONG milite pour des audits citoyens indépendants afin de garantir que les richesses du sous-sol congolais bénéficient enfin pleinement aux citoyens.

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